SIVOM de la plaine d'Aunis

MIS À JOUR LE 18/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200044485
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
La Rochelle
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Route de Croix Fort
17220 Clavette
Commune du siège
Clavette
Adresse électronique
infos@mairie-clavette.fr

Population

15 030Population totale regroupée en vigueur
197,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17059211700596Bourgneuf21 470

17

17109211701099Clavette21 442

17

17136211701362Croix-Chapeau21 393

17

17194211701941La Jarrie43 523

17

17245211702451Montroy2953

17

17315211703152Saint-Christophe21 428

17

17373211703731Saint-Médard-d'Aunis32 411

17

17466211704663Vérines32 410

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAUDON DAVID

Président

La Jarrie
MmeMEODE LINE

Vice président

Vérines
M.JAMMET JEAN-PIERRE

Vice président

Croix-Chapeau

Compétences

5

Sanitaire et social

  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 070 737

Liste des évènements

1

Le 19/12/2013

Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple