SIAEP des Avaloirs

MIS À JOUR LE 01/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200044568
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mayenne
Département
Mayenne (53)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
La Madeleine
53250 Saint-Aignan-de-Couptrain
Commune du siège
Saint-Aignan-de-Couptrain
Téléphone
02 43 03 85 29
Adresse électronique
siaep-desavaloirs@orange.fr

Population

9 497Population totale regroupée en vigueur
30,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

53

53127215301276Lassay-les-Châteaux12 275

53

53230215302308Saint-Julien-du-Terroux1261

53

53263215302639Thubœuf1275

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

53

200042182CC du Mont des Avaloirs116 686

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LECOURT Jean-Luc

Président

CC du Mont des Avaloirs
M.GERARD Michel

Vice président

Thubœuf
M.GUILMEAU Henri

Vice président

CC du Mont des Avaloirs
M.DUPLAINE Loic

Vice président

CC du Mont des Avaloirs
MmeCONNEAU Marie

Membre du bureau

Lassay-les-Châteaux
M.MAUNOURY Rémy

Membre du bureau

Saint-Julien-du-Terroux
M.HARTOUT Peter

Membre du bureau

CC du Mont des Avaloirs
M.BAYEL Jean-Claude

Membre du bureau

CC du Mont des Avaloirs
M.LEBLANC Sylvain

Membre du bureau

CC du Mont des Avaloirs
M.CHAUVEAU Davy

Membre du bureau

CC du Mont des Avaloirs
M.GESLAIN Denis

Membre du bureau

CC du Mont des Avaloirs
M.DAVOUST Dominique

Membre du bureau

CC du Mont des Avaloirs
M.ESNAULT Marcel

Membre du bureau

CC du Mont des Avaloirs
M.GUYONNET PAYEL Christophe

Membre du bureau

CC du Mont des Avaloirs

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Mont des Avaloirs

      Couptrain - Javron-les-Chapelles - La Pallu - Lignières-Orgères - Madré - Neuilly-le-Vendin - Pré-en-Pail-Saint-Samson - Saint-Aignan-de-Couptrain - Saint-Calais-du-Désert - Saint-Cyr-en-Pail

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

53

255300493SM de renforcement en eau potable du Nord Mayenne

SMF

60 404

Liste des évènements

4

Le 31/12/2013

Création d'un groupement

Le 01/09/2020

Élections du bureau du comité syndical

Le 08/08/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 31/12/2013

Transformer un syndicat en SMF