SIAEPAC de La Fontaine Rouillée

MIS À JOUR LE 14/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200044576
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mayenne
Département
Mayenne (53)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
18 Place du 8 Mai 1945
Mairie de Lassay-les-Châteaux
53110 Lassay-les-Châteaux
BP 18 bis
Commune du siège
Lassay-les-Châteaux
Téléphone
02 43 04 67 22
Adresse électronique
siaepac.frouillee@orange.fr

Population

3 008Population totale regroupée en vigueur
30,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

53

53127215301276Lassay-les-Châteaux82 275

53

53118215301185Le Housseau-Brétignolles2235

53

53189215301896Rennes-en-Grenouilles2111

53

53235215302357Sainte-Marie-du-Bois2233

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

53

200042182CC du Mont des Avaloirs2154

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ALLAIN Constant

Président

Lassay-les-Châteaux
M.RAILLARD Jean

Vice président

Lassay-les-Châteaux
M.COISNON Jean Paul

Vice président

Le Housseau-Brétignolles
M.SAINT-ELLIER Sylvain

Membre du bureau

Lassay-les-Châteaux
M.PILLAERT Hervé

Membre du bureau

Rennes-en-Grenouilles
M.LEROUX Louis

Membre du bureau

Sainte-Marie-du-Bois
M.ROULLAND Claude

Membre du bureau

CC du Mont des Avaloirs
MmeCONNEAU Marie

Autre délégué

Lassay-les-Châteaux
M.LANDAIS Benoit

Autre délégué

Lassay-les-Châteaux
MmeBORDERIE Caroline

Autre délégué

Lassay-les-Châteaux
M.DELLAUNAY Julien

Autre délégué

Lassay-les-Châteaux
MmeMOREAU Christine

Autre délégué

Lassay-les-Châteaux
M.JAMOIS Daniel

Autre délégué

Rennes-en-Grenouilles
MmeFLANDRIN Valérie

Autre délégué

Le Housseau-Brétignolles
MmeTEROITIN Madeleine

Autre délégué

Sainte-Marie-du-Bois
M.LAUNAY Gilbert

Autre délégué

CC du Mont des Avaloirs

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Mont des Avaloirs

      Chevaigné-du-Maine

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC du Mont des Avaloirs

      Chevaigné-du-Maine

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

53

255300493SM de renforcement en eau potable du Nord Mayenne

SMF

60 404

Liste des évènements

4

Le 31/12/2013

Création d'un groupement

Le 14/09/2020

Installation du nouveau comité syndical du SIAEPAC

Le 08/08/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 31/12/2013

Transformer un syndicat en SMF