SIAEPAC de La Fontaine Rouillée

MIS À JOUR LE 29/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200044576
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mayenne
Département
Mayenne (53)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
18 Place du 8 Mai 1945
Mairie de Lassay-les-Châteaux
53110 Lassay-les-Châteaux
BP 18
Commune du siège
Lassay-les-Châteaux
Téléphone
02 43 04 67 22
Adresse électronique
siaepac.frouillee@orange.fr

Population

3 012Population totale regroupée en vigueur
30,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

53

53127215301276Lassay-les-Châteaux82 278

53

53118215301185Le Housseau-Brétignolles2238

53

53189215301896Rennes-en-Grenouilles2112

53

53235215302357Sainte-Marie-du-Bois2232

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

53

200042182CC du Mont des Avaloirs2152

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SAINT-ELLIER Sylvain

Président

Lassay-les-Châteaux
M.LAUNAY Gilbert

1er Vice-président

CC du Mont des Avaloirs
MmeTERROITIN Anne-Marie

Membre du bureau

Lassay-les-Châteaux
MmeGESLIN Nathalie

Membre du bureau

Rennes-en-Grenouilles
MmeDURAME Patricia

Membre du bureau

Le Housseau-Brétignolles
MmeCONNEAU Marie

Autre délégué

Lassay-les-Châteaux

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CC du Mont des Avaloirs

      Chevaigné-du-Maine

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      CC du Mont des Avaloirs

      Chevaigné-du-Maine

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

53

255300493SM de renforcement en eau potable du Nord Mayenne

SMF

65 469

Liste des évènements

2

Le 31/12/2013

Création d'un groupement

Le 24/04/2014

Statuts

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