SM Bruche - Hasel
MIS À JOUR LE 24/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200044634
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
55 Rue Principale
Mairie de Lutzelhouse
67280 Lutzelhouse
Commune du siège
Lutzelhouse
Téléphone
03 88 47 66 65
Population
10 691Population totale regroupée en vigueur
94,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
5
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
67 | 246701064 | CC de la Région de Molsheim-Mutzig | 4 | 3 174 |
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GRISé Alain | Président | Urmatt |
M. | BONEL Nicolas | Vice président | Muhlbach-sur-Bruche |
M. | GIROLD Marc | Vice président | Russ |
Compétences
4
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Transfert partiel
CC de la Région de Molsheim-Mutzig
Niederhaslach - Oberhaslach
- Assainissement non collectif des eaux usées
Transfert partiel
CC de la Région de Molsheim-Mutzig
Niederhaslach - Oberhaslach
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
67 | 256701152 | SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle | SMO | 1 408 101 |
Liste des évènements
12
Le 01/01/2014
Création d'un groupement
Le 16/03/2021
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 16/03/2021
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 16/12/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 08/02/2019
Ajouter - retirer - modifier un délégué