SM Bruche - Hasel

MIS À JOUR LE 24/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200044634
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
55 Rue Principale
Mairie de Lutzelhouse
67280 Lutzelhouse
Commune du siège
Lutzelhouse
Téléphone
03 88 47 66 65

Population

10 691Population totale regroupée en vigueur
94,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67276216702761Lutzelhouse21 955

67

67306216703066Muhlbach-sur-Bruche2733

67

67420216704205Russ21 243

67

67500216705004Urmatt21 502

67

67543216705434Wisches22 084

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

67

246701064CC de la Région de Molsheim-Mutzig43 174

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GRISé Alain

Président

Urmatt
M.BONEL Nicolas

Vice président

Muhlbach-sur-Bruche
M.GIROLD Marc

Vice président

Russ

Compétences

4

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC de la Région de Molsheim-Mutzig

      Niederhaslach - Oberhaslach

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC de la Région de Molsheim-Mutzig

      Niederhaslach - Oberhaslach

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

SMO

1 408 101

Liste des évènements

12

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 16/03/2021

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 16/03/2021

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 16/12/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 08/02/2019

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