CC de la Région de Molsheim-Mutzig

MIS À JOUR LE 25/07/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246701064
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres redevances : assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1997
Date d'effet
01/01/1998

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Route Écospace
67120 Molsheim
Commune du siège
Molsheim
Téléphone
03 88 49 82 58
Adresse électronique
secretariat@cc-molsheim-mutzig.fr
Site internet
www.cc-molsheim-mutzig.fr

Population

41 432Population totale regroupée en vigueur
259Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67008216700088Altorf21 469

67

67016216700161Avolsheim1777

67

67080216700807Dachstein21 777

67

67098216700989Dinsheim-sur-Bruche21 502

67

67101216701011Dorlisheim32 656

67

67108216701086Duppigheim21 886

67

67112216701128Duttlenheim32 998

67

67127216701276Ergersheim21 487

67

67128216701284Ernolsheim-Bruche21 938

67

67168216701680Gresswiller21 704

67

67188216701888Heiligenberg1706

67

67300216703009Molsheim109 452

67

67313216703132Mutzig66 152

67

67325216703256Niederhaslach21 399

67

67342216703421Oberhaslach21 775

67

67473216704734Soultz-les-Bains2963

67

67480216704809Still21 818

67

67554216705541Wolxheim2973

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FURST Laurent

Président

Molsheim
M.BIEHLER Jean

Vice président

Oberhaslach
M.KIEFFEL Adrien

Vice président

Wolxheim
M.SCHICKELE Jean-Luc

Vice président

Mutzig
M.THIELEN Pierre

Vice président

Gresswiller
MmeWEHR Marianne

Vice président

Ergersheim
MmeFISCHER Marie-Reine

Vice président

Dinsheim-sur-Bruche
M.EYDER Bruno

Vice président

Altorf

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

SMO

1 408 101

67

200044634SM Bruche - Hasel

SMF

10 691

67

200051878SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de Molsheim et environs

SMF

102 991

67

200089829PETR Bruche Mossig

PETR

87 547

67

200089837SMO du bassin Bruche-Mossig

SMO

1 444 421

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

421 143Dotation globaleen euros

421143 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation85 61720 %
Dont dotation d'intercommunalité335 52680 %
10,1 €DGF par habitant
41 667Population "DGF"
9 861 885 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

20

Le 31/12/1997

Création d'un groupement

Le 25/07/2024

Habilitation à mener, par convention à titre gratuit, tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou plusieurs marchés publics et/ou accords-cadres, dans le cadre de groupements de commandes constitués entre les communes membres de la Communauté de communes ou entre les communes membres et la Communauté de Communes » au sens de l’article L.5211-4-4 du code général des collectivités territoriales,

Le 20/10/2023

L'arrêté portant modification des compétences et des statuts de la communauté de communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG

Le 20/10/2023

L'arrêté portant modification des compétences et des statuts de la communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig

Le 29/06/2021

Compétence "organisation de la mobilité"