SMO du bassin Bruche-Mossig

MIS À JOUR LE 16/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200089837
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/07/2019
Date d'effet
18/07/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Route Écospace
67120 Molsheim
Commune du siège
Molsheim

Population

1 395 156Population totale regroupée en vigueur
194,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

67

246701064CC de la Région de Molsheim-Mutzig741 470

67

246700488Eurométropole de Strasbourg7345 844

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle71 395 156

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeJEANPERT Chantal

Président

CC de la Région de Molsheim-Mutzig
MmeKANNENGIESER Michèle

1er Vice-président

Eurométropole de Strasbourg
M.GONCALVES Alexandre

2ème Vice-président

CC de la Région de Molsheim-Mutzig
M.PANNEKOECKE Jean-Bernard

3ème Vice-président

SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle
MmeCUTAJAR Chantal

4ème Vice-président

Eurométropole de Strasbourg
M.HARTMANN Jean-Philippe

5ème Vice-président

SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de la Région de Molsheim-Mutzig

    • Transfert partiel

      Eurométropole de Strasbourg

      Achenheim - Breuschwickersheim - Eckbolsheim - Entzheim - Hangenbieten - Holtzheim - Kolbsheim - Lingolsheim - Oberschaeffolsheim - Osthoffen - Strasbourg - Wolfisheim

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de la Région de Molsheim-Mutzig

    • Transfert partiel

      Eurométropole de Strasbourg

      Achenheim - Breuschwickersheim - Eckbolsheim - Entzheim - Hangenbieten - Holtzheim - Kolbsheim - Lingolsheim - Oberschaeffolsheim - Osthoffen - Strasbourg - Wolfisheim

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 18/07/2019

Création d'un Syndicat mixte ouvert

Le 16/07/2026

Renouvellement comité syndical (élection 2026)

Le 18/07/2019

AP du 18 juillet 2019 portant création du SM du bassin Bruche-Mossig