SMO du bassin Bruche-Mossig
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200089837
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/07/2019
Date d'effet
18/07/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Route Écospace
67120 Molsheim
Commune du siège
Molsheim
Population
1 444 421Population totale regroupée en vigueur
213Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SCHICKELE Jean-Luc | Président | CC de la Région de Molsheim-Mutzig |
| M. | GONCALVES Alexandre | Vice président | CC de la Région de Molsheim-Mutzig |
| M. | SCHAAL Thierry | Vice président | Eurométropole de Strasbourg |
| Mme | IMBS PIa | Vice président | Eurométropole de Strasbourg |
| M. | PANNEKOECKE Jean-Bernard | Vice président | SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle |
| Mme | ESCHLIMANN Michèle | Vice président | SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un Syndicat mixte ouvert
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges