SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de Molsheim et environs
MIS À JOUR LE 02/11/2023
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
7
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | HARTMANN Jean-Philippe | Président | CC de la Mossig et du Vignoble |
M. | HUBER Alain | Vice président | CC de la Vallée de la Bruche |
Mme | JOST Laurence | Vice président | CC de la Vallée de la Bruche |
M. | HAZEMANN Guy | Vice président | CC de la Vallée de la Bruche |
M. | HERR Michel | Vice président | CC des Portes de Rosheim |
M. | BIEHLER Jean | Vice président | CC de la Région de Molsheim-Mutzig |
M. | CLAUSS Bernard | Vice président | CC de la Région de Molsheim-Mutzig |
Compétences
2
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CC de la Mossig et du Vignoble
Balbronn - Bergbieten - Cosswiller - Dahlenheim - Dangolsheim - Flexbourg - Kirchheim - Marlenheim - Nordheim - Odratzheim - Romanswiller - Scharrachbergheim-Irmstett - Traenheim - Wangen - Wasselonne - Westhoffen
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CC de la Mossig et du Vignoble
Balbronn - Bergbieten - Cosswiller - Dahlenheim - Dangolsheim - Flexbourg - Kirchheim - Marlenheim - Nordheim - Odratzheim - Romanswiller - Scharrachbergheim-Irmstett - Traenheim - Wangen - Wasselonne - Westhoffen
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
8
Le 07/05/2015
Le 16/03/2021
Le 24/11/2020
Le 29/01/2019
Le 15/12/2016