SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de Molsheim et environs

MIS À JOUR LE 02/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMICTOMME
Numéro SIREN
200051878
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/05/2015
Date d'effet
07/05/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
52 Route Industrielle de la Hardt
67120 Molsheim
Commune du siège
Molsheim
Téléphone
03 88 47 92 20
Adresse électronique
info@select-om.com

Population

102 991Population totale regroupée en vigueur
143Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

67

200068864CC de la Mossig et du Vignoble3221 930

67

246700306CC de la Vallée de la Bruche5220 913

67

246700744CC des Portes de Rosheim1818 716

67

246701064CC de la Région de Molsheim-Mutzig3641 432

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HARTMANN Jean-Philippe

Président

CC de la Mossig et du Vignoble
M.HUBER Alain

Vice président

CC de la Vallée de la Bruche
MmeJOST Laurence

Vice président

CC de la Vallée de la Bruche
M.HAZEMANN Guy

Vice président

CC de la Vallée de la Bruche
M.HERR Michel

Vice président

CC des Portes de Rosheim
M.BIEHLER Jean

Vice président

CC de la Région de Molsheim-Mutzig
M.CLAUSS Bernard

Vice président

CC de la Région de Molsheim-Mutzig

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC de la Mossig et du Vignoble

      Balbronn - Bergbieten - Cosswiller - Dahlenheim - Dangolsheim - Flexbourg - Kirchheim - Marlenheim - Nordheim - Odratzheim - Romanswiller - Scharrachbergheim-Irmstett - Traenheim - Wangen - Wasselonne - Westhoffen

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC de la Mossig et du Vignoble

      Balbronn - Bergbieten - Cosswiller - Dahlenheim - Dangolsheim - Flexbourg - Kirchheim - Marlenheim - Nordheim - Odratzheim - Romanswiller - Scharrachbergheim-Irmstett - Traenheim - Wangen - Wasselonne - Westhoffen

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 07/05/2015

Création d'un groupement

Le 16/03/2021

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 24/11/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 29/01/2019

Mise à jour Aspic

Le 15/12/2016

MISE A JOUR MEMBRE SUITE DDE DGCL