CC des Portes de Rosheim

MIS À JOUR LE 30/06/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CCPR
Numéro SIREN
246700744
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/1992
Date d'effet
01/01/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
86 Bis Place de la République
67560 Rosheim
BP 58
Commune du siège
Rosheim
Téléphone
03 88 50 47 16
Adresse électronique
courrier@ccc-r.com

Population

18 716Population totale regroupée en vigueur
140,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67045216700450Bischoffsheim63 419

67

67052216700526Bœrsch52 478

67

67167216701672Grendelbruch21 240

67

67172216701722Griesheim-près-Molsheim42 372

67

67299216702993Mollkirch2905

67

67368216703686Ottrott31 636

67

67410216704106Rosenwiller2654

67

67411216704114Rosheim85 494

67

67428216704288Saint-Nabor1518

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HERR Michel

Président

Rosheim
M.LUTZ Claude

Vice président

Bischoffsheim
M.FRIEDRICH Christophe

Vice président

Griesheim-près-Molsheim
M.DEYBACH Claude

Vice président

Ottrott
M.WANTZ Philippe

Vice président

Rosenwiller

Compétences

22

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

SMO

1 408 101

67

200051878SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de Molsheim et environs

SMF

102 991

67

200086197PETR du Piémont des Vosges

PETR

63 235

67

256702812SM de l'Ehn-Andlau-Scheer (SMEAS)

SMF

106 818

67

200052546SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"

SMO

715 017

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

749 168Dotation globaleen euros

749168 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation448 35160 %
Dont dotation d'intercommunalité300 81740 %
39,2 €DGF par habitant
19 114Population "DGF"
4 319 584 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

11

Le 29/12/1992

Création d'un groupement

Le 30/06/2021

Compétence "organisation de la mobilité"

Le 07/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 07/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 28/09/2017

Mise en conformité des statuts