PETR du Piémont des Vosges

MIS À JOUR LE 25/11/2020

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200086197
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Sélestat-Erstein
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
38 Rue du Maréchal Koenig
67210 Obernai
Commune du siège
Obernai
Téléphone
03 88 47 02 80
Adresse électronique
contact@smpv.org ou baptiste.kugler@smpv.org

Population

63 235Population totale regroupée en vigueur
162,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

67

246700744CC des Portes de Rosheim918 716

67

246701080CC du Pays de Sainte-Odile620 082

67

200034270CC du Pays de Barr2024 437

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HERR Michel

Président

CC des Portes de Rosheim
M.FRIEDRICH Christophe

Vice président

CC des Portes de Rosheim
M.DEYBACH Claude

Vice président

CC des Portes de Rosheim
M.FISCHER Bernard

Vice président

CC du Pays de Sainte-Odile
M.HOELT René

Vice président

CC du Pays de Sainte-Odile
M.JULLY Jean-Claude

Vice président

CC du Pays de Sainte-Odile
M.HAULLER Claude

Vice président

CC du Pays de Barr
MmeERNST Nathalie

Vice président

CC du Pays de Barr
M.KOBLOTH Vincent

Vice président

CC du Pays de Barr

Compétences

2

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 01/01/2019

Création d'un groupement

Le 25/11/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 20/01/2020

Modification des coordonnées administratives

Le 27/02/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 01/01/2019

Arrêté du 12 décembre 2018 portant transformation du syndicat mixte du Piémont des Vosges en PETR