PETR du Piémont des Vosges
MIS À JOUR LE 25/11/2020
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200086197
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Sélestat-Erstein
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
38 Rue du Maréchal Koenig
67210 Obernai
Commune du siège
Obernai
Téléphone
03 88 47 02 80
Adresse électronique
contact@smpv.org ou baptiste.kugler@smpv.org
Population
63 235Population totale regroupée en vigueur
162,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
9
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | HERR Michel | Président | CC des Portes de Rosheim |
M. | FRIEDRICH Christophe | Vice président | CC des Portes de Rosheim |
M. | DEYBACH Claude | Vice président | CC des Portes de Rosheim |
M. | FISCHER Bernard | Vice président | CC du Pays de Sainte-Odile |
M. | HOELT René | Vice président | CC du Pays de Sainte-Odile |
M. | JULLY Jean-Claude | Vice président | CC du Pays de Sainte-Odile |
M. | HAULLER Claude | Vice président | CC du Pays de Barr |
Mme | ERNST Nathalie | Vice président | CC du Pays de Barr |
M. | KOBLOTH Vincent | Vice président | CC du Pays de Barr |
Compétences
2
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 01/01/2019
Création d'un groupement
Le 25/11/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 20/01/2020
Modification des coordonnées administratives
Le 27/02/2019
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Le 01/01/2019
Arrêté du 12 décembre 2018 portant transformation du syndicat mixte du Piémont des Vosges en PETR