Décrit qui entretient le collectif réseau des eau usées

Décrit qui entretient le réseau individuel des eau usées

composition conseil communautaire après renouvellement général des conseils municipaux

Extension compétences : mise en place du transport des éléves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la C.C. pour la pratique de la natation scolaire à l'O espace aquatique à Obernai

Modification des ressources fiscales et financières

extension de compétences: aménagement numérique du territoire + construction, entretien et gestion de l'équipement "Piscine Plein Air" à compter du 1er juin2016 + ajout d'une piste cyclable reconnue d'intérêt communautaire + nouvelles adresses des structures d'accueil du périscolaire

AP du 29 décembre 2017 portant extension de compétences et modification des statuts de la CC du Pays de Sainte Odile  

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

ajout de 2 items dans la compétence facultative:  -accueil de loisirs sans hébergement  -gestion des relais d'assistantes maternelles

mise en conformité partielle des statuts: prise de compétence aire d'accueil des gens du voyage, reclassement collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés en compétence obligatoire + rédaction de la compétence promotion touristique au sens de l'article L 5214-16 du CGCT.

Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
67	67031	216700310	Bernardswiller	3	1 489
67	67223	216702233	Innenheim	2	1 252
67	67248	216702480	Krautergersheim	3	1 792
67	67286	216702860	Meistratzheim	3	1 556
67	67329	216703298	Niedernai	2	1 256
67	67348	216703488	Obernai	13	12 737

Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	FISCHER Bernard	Président	Obernai
Mme	RUSCHER Valérie	Vice président	Niedernai
M.	HOELT René	Vice président	Krautergersheim
M.	MOTZ Norbert	Vice président	Bernardswiller
M.	JULLY Jean-Claude	Vice président	Innenheim
M.	KRAUSS Claude	Vice président	Meistratzheim

Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
67	256702812	SM de l'Ehn-Andlau-Scheer (SMEAS)	SMF	106 818
67	200086197	PETR du Piémont des Vosges	PETR	63 235
67	200089878	SM du bassin de l'Ehn	SMF	27 086

CC du Pays de Sainte-Odile
MIS À JOUR LE 23/04/2025

Informations générales

Nature juridique

Identification

Fiscalité et financement

Dates de l'arrêté

Adresse et coordonnées du siège

Population

Périmètre

Communes adhérentes
6

Délégués
6

Compétences
35

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

Liste des évènements
11

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