SM du bassin de l'Ehn

MIS À JOUR LE 01/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200089878
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sélestat-Erstein
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/04/2019
Date d'effet
03/05/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
38 Rue du Maréchal Koenig
67210 Obernai
Commune du siège
Obernai
Téléphone
03 88 95 16 00
Adresse électronique
contact@smbe.fr

Population

27 086Population totale regroupée en vigueur
215Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67052216700526Bœrsch12 478

67

67172216701722Griesheim-près-Molsheim12 372

67

67368216703686Ottrott11 636

67

67428216704288Saint-Nabor1518

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

67

246701080CC du Pays de Sainte-Odile1520 082

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VOEGEL Francis

Président

Ottrott
M.KRAUSS Claude

Vice président

CC du Pays de Sainte-Odile
M.FISCHER Bernard

Membre du bureau

CC du Pays de Sainte-Odile
M.HOELT René

Membre du bureau

CC du Pays de Sainte-Odile
M.JULLY Jean-Claude

Membre du bureau

CC du Pays de Sainte-Odile
M.MOTZ Norbert

Membre du bureau

CC du Pays de Sainte-Odile
M.RUSCHER Valérie

Membre du bureau

CC du Pays de Sainte-Odile

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 12/04/2019

Création d'un groupement

Le 16/03/2021

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 19/01/2021

Modification des coordonnées administratives

Le 28/12/2020

Arrêté du 28/12/2020 portant modifications statutaires et modifications de périmètre et transformation du Syndicat mixte à la carte du Bassin de l'Ehn en Syndicat mixte fermé à vocation unique.

Le 22/12/2020

Adhésion d'une collectivité à un EPCI