PETR Bruche Mossig
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200089829
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/07/2019
Date d'effet
23/07/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue Gambrinus
67190 Mutzig
Commune du siège
Mutzig
Adresse électronique
secretariat@scotbruche.fr
Population
87 547Population totale regroupée en vigueur
137,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FERRY Alain | Président | CC de la Vallée de la Bruche |
| M. | PANNEKOECKE Jean Bernard | Vice président | CC de la Vallée de la Bruche |
| Mme | MOREL Alice | Vice président | CC de la Vallée de la Bruche |
| M. | ACKER Daniel | Vice président | CC de la Mossig et du Vignoble |
| Mme | ESCHLIMANN Michèle | Vice président | CC de la Mossig et du Vignoble |
| M. | FISCHER Daniel | Vice président | CC de la Mossig et du Vignoble |
| Mme | FISCHER Marie-Reine | Vice président | CC de la Région de Molsheim-Mutzig |
| M. | ROTH Gilbert | Vice président | CC de la Région de Molsheim-Mutzig |
| M. | RUCH Jean-Luc | Vice président | CC de la Région de Molsheim-Mutzig |
| M. | FURST Laurent | Vice président | CC de la Région de Molsheim-Mutzig |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté du 2/10/2023 portant modification statutaire (prestation de services).
Arrêté du 2/10/2023 portant modification statutaire (prestation de services).
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués