PETR Bruche Mossig

MIS À JOUR LE 20/05/2026

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200089829
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/07/2019
Date d'effet
23/07/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Gambrinus
67190 Mutzig
Commune du siège
Mutzig
Adresse électronique
secretariat@scotbruche.fr

Population

87 660Population totale regroupée en vigueur
137,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

67

246700306CC de la Vallée de la Bruche1520 982

67

200068864CC de la Mossig et du Vignoble1525 208

67

246701064CC de la Région de Molsheim-Mutzig2641 470

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FISCHER Daniel

Président

CC de la Mossig et du Vignoble
M.BIEHLER Jean

1er Vice-président

CC de la Région de Molsheim-Mutzig
M.BONEL Nicolas

2ème Vice-président

CC de la Vallée de la Bruche
M.PANNEKOECKE Jean Bernard

Membre du bureau

CC de la Vallée de la Bruche
M.AUBRY Sébastien

Membre du bureau

CC de la Vallée de la Bruche
MmePARENTHOINE Camille

Membre du bureau

CC de la Vallée de la Bruche
M.ACKER Daniel

Membre du bureau

CC de la Mossig et du Vignoble
MmeRachel WICKERSHEIMER

Membre du bureau

CC de la Mossig et du Vignoble
M.FURST Laurent

Membre du bureau

CC de la Région de Molsheim-Mutzig
MmeHELLBOURG Marielle

Membre du bureau

CC de la Région de Molsheim-Mutzig
M.PFISTER Caroline

Membre du bureau

CC de la Région de Molsheim-Mutzig
M.VON WIEDNER Alain

Membre du bureau

CC de la Région de Molsheim-Mutzig
M.ERNST Guy

Membre du bureau

CC de la Région de Molsheim-Mutzig

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 23/07/2019

Création d'un groupement

Le 20/05/2026

Renouvellement comité syndical (élection 2026)

Le 02/10/2023

Arrêté du 2/10/2023 portant modification statutaire (prestation de services).

Le 02/10/2023

Arrêté du 2/10/2023 portant modification statutaire (prestation de services).