SI aménagement rural de la région de Tilly

MIS À JOUR LE 15/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200044725
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mantes-la-Jolie
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/01/2014
Date d'effet
06/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
78910 Boissets
Commune du siège
Boissets
Téléphone
01 34 87 66 03

Population

31 486Population totale regroupée en vigueur
105Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28247212802474Le Mesnil-Simon2580

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

78

247800550CC du Pays Houdanais (CCPH)1630 906

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAILLIER Thierry

Président

CC du Pays Houdanais (CCPH)

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 06/01/2014

Création d'un groupement

Le 15/09/2020

Election comité syndical

Le 20/05/2014

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 06/01/2014

Arrêté n° 2014006-0005 Portant substitution de la Communauté de Communes du Pays Houdanais aux communes de Boissets, Civry la Forêt, Flins-Neuve-Eglise, Gressey, Mondreville, Montchauvet, Orvilliers et Tilly au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Rural de la Région de Tilly