SI aménagement rural de la région de Tilly
MIS À JOUR LE 15/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200044725
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mantes-la-Jolie
Département
Yvelines (78)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/01/2014
Date d'effet
06/01/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
78910 Boissets
Commune du siège
Boissets
Téléphone
01 34 87 66 03
Population
31 486Population totale regroupée en vigueur
105Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
1
Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|---|
28 | 28247 | 212802474 | Le Mesnil-Simon | 2 | 580 |
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
78 | 247800550 | CC du Pays Houdanais (CCPH) | 16 | 30 906 |
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MAILLIER Thierry | Président | CC du Pays Houdanais (CCPH) |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 06/01/2014
Création d'un groupement
Le 15/09/2020
Election comité syndical
Le 20/05/2014
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Le 06/01/2014
Arrêté n° 2014006-0005 Portant substitution de la Communauté de Communes du Pays Houdanais aux communes de Boissets, Civry la Forêt, Flins-Neuve-Eglise, Gressey, Mondreville, Montchauvet, Orvilliers et Tilly au sein du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Rural de la Région de Tilly