Syndicat d'adduction d'eau de la Paquetterie

MIS À JOUR LE 28/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200045649
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/04/1967
Date d'effet
04/04/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Rue de la Paquetterie
27320 Nonancourt
Commune du siège
Nonancourt
Téléphone
02 32 58 29 00
Adresse électronique
sea.paquetterie@orange.fr

Population

18 485Population totale regroupée en vigueur
91,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

27

200071454CA Evreux Portes de Normandie96 484

28

200040277CA Agglo du Pays de Dreux1412 001

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAELEN Roger

Président

CA Agglo du Pays de Dreux
M.DESLANDES Eric

Vice président

CA Agglo du Pays de Dreux
M.LANGOUET Jean-Paul

Vice président

CA Agglo du Pays de Dreux
M.COME Sébastien

Vice président

CA Agglo du Pays de Dreux
M.GAUTIER Francis

Vice président

CA Evreux Portes de Normandie

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CA Evreux Portes de Normandie

      Courdemanche - Illiers-l'Évêque - Marcilly-sur-Eure - Mesnil-sur-l'Estrée - Muzy - Saint-Germain-sur-Avre - Saint-Laurent-des-Bois

    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      Allainville - Boissy-en-Drouais - Châtaincourt - Escorpain - La Madeleine-de-Nonancourt - Laons - Louvilliers-en-Drouais - Louye - Nonancourt - Prudemanche - Saint-Georges-Motel - Saint-Lubin-des-Joncherets - Vert-en-Drouais

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

17

Le 04/04/1967

Création d'un groupement

Le 28/12/2022

Représentation substitution

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Le 28/12/2022

Représentation substitution

Le 01/10/2020

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Le 20/08/2020

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