Syndicat d'adduction d'eau de la Paquetterie
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200045649
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/04/1967
Date d'effet
04/04/1967
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Rue de la Paquetterie
27320 Nonancourt
Commune du siège
Nonancourt
Téléphone
02 32 58 29 00
Adresse électronique
sea.paquetterie@orange.fr
Population
18 459Population totale regroupée en vigueur
90,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BAELEN Roger | Président | CA Agglo du Pays de Dreux |
| M. | DESLANDES Eric | Vice-président | CA Agglo du Pays de Dreux |
| M. | LANGOUET Jean-Paul | Vice-président | CA Agglo du Pays de Dreux |
| M. | COME Sébastien | Vice-président | CA Agglo du Pays de Dreux |
| M. | GAUTIER Francis | Vice-président | CA Evreux Portes de Normandie |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Evreux Portes de Normandie
Courdemanche - Illiers-l'Évêque - Marcilly-sur-Eure - Mesnil-sur-l'Estrée - Muzy - Saint-Germain-sur-Avre - Saint-Laurent-des-Bois
CA Agglo du Pays de Dreux
Allainville - Boissy-en-Drouais - Châtaincourt - Escorpain - La Madeleine-de-Nonancourt - Laons - Louvilliers-en-Drouais - Louye - Nonancourt - Prudemanche - Saint-Georges-Motel - Saint-Lubin-des-Joncherets - Vert-en-Drouais
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Représentation substitution
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Modification de la raison sociale et du sigle
Retrait d'une collectivité d'un EPCI