SMAEP de l'Hilvern

MIS À JOUR LE 08/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200045821
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Brieuc
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/02/2014
Date d'effet
18/02/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Caradec
22600 Saint-Caradec
Commune du siège
Saint-Caradec
Téléphone
02 96 25 00 49
Adresse électronique
mairie.st-caradec@wanadoo.fr

Population

2 429Population totale regroupée en vigueur
38,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22260212202600Le Quillio2602

22

22279212202790Saint-Caradec21 172

22

22330212203301Saint-Thélo2388

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

56

245614433CC Pontivy Communauté0267

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIDCOQ Marc

Président

Saint-Caradec
M.LE POTIER Jacques

Vice président

Le Quillio
M.JAGLIN Loïc

Vice président

Saint-Thélo

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Pontivy Communauté

      Saint-Connec

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

22

252201900SM de Kerne Uhel

SMO

75 050

Liste des évènements

6

Le 18/02/2014

Création d'un groupement

Le 08/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 21/11/2018

Mise à jour des données sur Aspic

Le 18/02/2014