SM pour l'aménagement de la plaine de Pierrelaye - Bessancourt autour d'un projet de nouvelle forêt

MIS À JOUR LE 27/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Sigle
SMAPP
Numéro SIREN
200046084
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Pontoise
Département
Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/03/2014
Date d'effet
24/03/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Avenue du Parc
Hôtel du Département
95000 Cergy-Pontoise
CS 20201
Commune du siège
Cergy
Téléphone
01 34 25 30 81
Adresse électronique
morgane.brion@valdoise.fr

Population

326 906Population totale regroupée en vigueur
2 971,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

95

95394219503943Méry-sur-Oise110 085

95

95572219505724Saint-Ouen-l'Aumône125 728

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

95

200058485CA Val Parisis5291 093

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

75

237500079Région Ile-de-France7

95

229501275Département du Val d'Oise7

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TAILLY Bernard

Président

CA Val Parisis
M.EON Pierre-Edouard

Vice président

Méry-sur-Oise
M.VALLADE Michel

Vice président

CA Val Parisis
M.POULET Jean-Christophe

Vice président

CA Val Parisis
MmeLANASPRE Nicole

Vice président

Région Ile-de-France
M.MELKI Xavier

Vice président

Région Ile-de-France
MmeVILLECOURT Céline

Vice président

Département du Val d'Oise
M.LAMBERT-MOTTE Gérard

Vice président

Département du Val d'Oise

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 24/03/2014

Création du Syndicat mixte pour l'aménagement de la plaine de Pierrelaye - Bessancourt autour d'un projet de nouvelle forêt.

Le 06/09/2021

Élection membres du bureau des représentants de la région et du département

Le 24/07/2020

Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 14/09/2016

Modification des statuts du syndicat mixte pour l'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt, autour d'un projet de nouvelle forêt (SMAPP)

Le 14/12/2015

Substitution de la CA Val Parisis aux communes de Bessancourt, Pierrelaye, Taverny, Herblay, Beauchamp, Montigny-les-Cormeilles, La Frette-sur-Seine, Franconville, Cormeilles-en-Parisis, Sannois (communes anciennement membres de la CA Le Parisis) et de Frépillon.