SMAEPA de la région de Sierville
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200046142
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/08/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Route de Renfeugères
Maison du Syndicat
76690 Sierville
Commune du siège
Sierville
Téléphone
02 35 32 18 89
Adresse électronique
smaepa-sierville2@orange.fr
Population
78 100Population totale regroupée en vigueur
130Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VANDENBULCKE Xavier | Président | Butot |
| M. | BERTRAM Xavier | 2ème Vice-président | Le Bocasse |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC Caux - Austreberthe
Barentin - Goupillières - Pavilly - Sainte-Austreberthe
CC Terroir de Caux
Saint-Ouen-du-Breuil
- Assainissement collectif des eaux usées
CC Caux - Austreberthe
Barentin - Goupillières - Pavilly - Sainte-Austreberthe
CC Terroir de Caux
Saint-Ouen-du-Breuil
- Assainissement non collectif des eaux usées
Anceaumeville - Le Bocasse - Butot - Fresquiennes - Hugleville-en-Caux - Sierville - CC Terroir de Caux - CC Caux - Austreberthe
CC Caux - Austreberthe
Goupillières
CC Terroir de Caux
Saint-Ouen-du-Breuil
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
Election
AP 31 12 2019 - Rectificatif sur la représentation substitution de la CC Terroir de Caux
AP 20 12 2019 - Représentation substitution de la CC Terroir de Caux
Renouvellement 2014
AP 26 08 2013 - Représentation substitution de la CC Caux Austreberthe