SMAEPA de la région de Sierville

MIS À JOUR LE 07/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200046142
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/08/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Renfeugères
Maison du Syndicat
76690 Sierville
Commune du siège
Sierville
Téléphone
02 35 32 18 89
Adresse électronique
smaepa-sierville2@orange.fr

Population

26 324Population totale regroupée en vigueur
235Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76007217600071Anceaumeville2703

76

76149217601491Butot2286

76

76179217601798Clères21 397

76

76287217602879Fresquiennes21 093

76

76370217603703Hugleville-en-Caux2426

76

76105217601053Le Bocasse2662

76

76675217606755Sierville21 121

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

76

247600646CC Caux - Austreberthe819 718

76

200068534CC Terroir de Caux2918

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VANDENBULCKE Xavier

Président

Butot
M.DEHAIS Jean-Jacques

1er Vice président

Clères
M.BERTRAM Xavier

2ème Vice président

Le Bocasse

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Caux - Austreberthe

      Barentin - Goupillières - Pavilly - Sainte-Austreberthe

    • Transfert partiel

      CC Terroir de Caux

      Saint-Ouen-du-Breuil

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC Caux - Austreberthe

      Barentin - Goupillières - Pavilly - Sainte-Austreberthe

    • Transfert partiel

      CC Terroir de Caux

      Saint-Ouen-du-Breuil

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • À la carte

      Anceaumeville - Le Bocasse - Butot - Fresquiennes - Hugleville-en-Caux - Sierville - CC Terroir de Caux - CC Caux - Austreberthe

    • Transfert partiel

      CC Caux - Austreberthe

      Goupillières

    • Transfert partiel

      CC Terroir de Caux

      Saint-Ouen-du-Breuil

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

467 853

76

200085389Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec (SBV-CAR)

SMO

364 886

Liste des évènements

11

Le 21/09/2020

Election

Le 31/12/2019

AP 31 12 2019 - Rectificatif sur la représentation substitution de la CC Terroir de Caux

Le 20/12/2019

Le 02/06/2014

Renouvellement 2014

Le 26/08/2013

AP 26 08 2013 - Représentation substitution de la CC Caux Austreberthe