SI pour le transport et le traitement des eaux usées de la région de Pont-Sainte-Maxence

MIS À JOUR LE 06/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SITTEUR
Numéro SIREN
200046209
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Senlis
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/03/2014
Date d'effet
13/03/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue d'Halatte
Mairie
60700 Pont-Sainte-Maxence
BP 20255
Commune du siège
Pont-Sainte-Maxence
Téléphone
03 44 70 04 01

Population

28 427Population totale regroupée en vigueur
326,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60013216000133Angicourt21 371

60

60050216000497Bazicourt2396

60

60102216001024Brenouille22 143

60

60154216001537Cinqueux21 688

60

60006216000042Les Ageux21 173

60

60406216004028Monceaux2967

60

60509216005033Pont-Sainte-Maxence212 496

60

60508216005025Pontpoint23 347

60

60539216005330Rieux21 587

60

60563216005579Sacy-le-Petit2645

60

60587216005801Saint-Martin-Longueau21 481

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

60

246000129CC du Liancourtois41 133

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VERMEULEN Bruno

Président

Pont-Sainte-Maxence
MmeDIAS Teresa

Vice-président

Monceaux

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC du Liancourtois

      Rosoy - Verderonne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 13/03/2014

Création d'un groupement

Le 06/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 13/03/2014

Transformation en syndicat mixte (substitution de la CC Liancourtois aux communes de Rosoy, Verderonne -art. L5214-21 du CGCT)