SM pour l'aménagement du parc ferroviaire départemental de Laluque
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200046266
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/04/2014
Date d'effet
09/04/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
23 Rue Victor Hugo
Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
Commune du siège
Mont-de-Marsan
Population
18 469Population totale regroupée en vigueur
30,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
40 | 244000766 | CC du Pays Tarusate | 3 | 18 469 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
40 | 224000018 | Département des Landes | 7 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CARRERE Paul | Président | Département des Landes |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
40 | 254003304 | SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) | SMO | 1 524 569 |
Liste des évènements
Achat de foncier, études, création, aménagement, gestion et commercialisation d'un parc ferroviaire d'activités économiques
Modification des statuts : compétence, réunions du comité syndical