SM assainissement de la Barche
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200046597
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : assainissement
Dates de l'arrêté
Date de création
06/04/2014
Date d'effet
07/04/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
57300 Hagondange
Commune du siège
Hagondange
Téléphone
03 87 71 50 10
Adresse électronique
mairie@mairie-hagondange.fr
Population
26 203Population totale regroupée en vigueur
845,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
57 | 200039949 | CC Rives de Moselle | 6 | 17 632 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ERNST Laurent | Président | CC Rives de Moselle |
| M. | WROBEL Frédéric | Vice président | Bronvaux |
| M. | ABATE Patrick | Vice président | CC Rives de Moselle |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
CC Rives de Moselle
Hagondange - Talange
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
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