SM du bassin versant des lacs du Born
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200046894
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes (40)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/04/2014
Date d'effet
01/07/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
29 Avenue Léopold Darmuzey
Centre administratif
40160 Parentis-en-Born
BP 64
Commune du siège
Parentis-en-Born
Population
54 379Population totale regroupée en vigueur
35,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SAINT JOURS Jean Richard | Président | CC de Mimizan |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Coeur Haute Lande
Escource - Labouheyre - Liposthey - Pissos - Saugnac-et-Muret - Solférino
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC Coeur Haute Lande
Escource - Labouheyre - Liposthey - Pissos - Saugnac-et-Muret - Solférino
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC Coeur Haute Lande
Escource - Labouheyre - Liposthey - Pissos - Saugnac-et-Muret - Solférino
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
CC Coeur Haute Lande
Escource - Labouheyre - Liposthey - Pissos - Saugnac-et-Muret - Solférino
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
40 | 254003304 | SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) | SMO | 1 524 569 |
Liste des évènements
Arrêté portant modification des statuts (adresse du siège)
Extension du champ géographique et modification des statuts
Création CC Coeur Haute Lande