SMF à la carte des eaux de la région de Perpezac-le-Noir

MIS À JOUR LE 14/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200047108
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tulle
Département
Corrèze (19)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/07/2014
Date d'effet
11/07/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
51 Rue Principale
Mairie
19410 Perpezac-le-Noir
Commune du siège
Perpezac-le-Noir
Téléphone
05 55 73 70 08

Population

6 682Population totale regroupée en vigueur
31,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

19

19078211907803Estivaux2416

19

19248933512345Les Trois-Saints21 385

19

19154211915400Orgnac-sur-Vézère2330

19

19162211916200Perpezac-le-Noir21 279

19

19178211917802Sadroc21 022

19

19188211918800Saint-Bonnet-l'Enfantier2426

19

19234211923404Saint-Pardoux-l'Ortigier2495

19

19285211928502Vigeois21 329

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

19

200043172CA du Bassin de Brive82 359

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MERGEY LAURENT

Président

Sadroc
M.BRUXELLES STEPHANE

Vice président

Sadroc
M.BOISSERIE ALAIN

Vice président

Estivaux
MmeBUGE NADINE

Vice président

Saint-Bonnet-l'Enfantier

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      Orgnac-sur-Vézère - Perpezac-le-Noir - Les Trois-Saints - Vigeois - CA du Bassin de Brive

    • Transfert partiel

      CA du Bassin de Brive

      Estivaux - Sadroc - Saint-Bonnet-l'Enfantier - Saint-Pardoux-l'Ortigier

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Orgnac-sur-Vézère - Les Trois-Saints

Autres

  • Autres
    • À la carte

      Estivaux - Perpezac-le-Noir - Sadroc - Saint-Bonnet-l'Enfantier - Saint-Pardoux-l'Ortigier - Vigeois

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 11/07/2014

Création d'un groupement

Le 26/12/2024

Extension de périmètre aux communes d'Orgnac-sur-Vézère et Saint-Ybard à compter du 1er janvier 2025

Le 28/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant