SIVU assainissement Saint-Maurice-d'Ardèche, Vogüé, Lanas

MIS À JOUR LE 20/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200047132
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/08/2014
Date d'effet
04/08/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
07200 Saint-Maurice-d'Ardèche
Commune du siège
Saint-Maurice-d'Ardèche

Population

1 897Population totale regroupée en vigueur
73Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07131210701314Lanas2465

07

07272210702726Saint-Maurice-d'Ardèche2384

07

07348210703484Vogüé21 048

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ALBERTI Antoine

Président

Vogüé
M.BACCONNIER Jean-Claude

Vice président

Saint-Maurice-d'Ardèche
MmeDURAND Marie-Christine

Vice président

Lanas

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 04/08/2014

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 20/10/2020

Élection du Président et des Vice-présidents

Le 01/09/2019

Transfert trésorier-receveur de St-Maurice-d'Ardèche à Vallon-Pont-d'Arc

Le 04/09/2014

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Le 04/09/2014

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