SM intercommunal du canton d'Anet (SMICA)

MIS À JOUR LE 22/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200047603
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dreux
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/03/1984
Date d'effet
13/05/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Rue d'Anet
28260 Saussay
Commune du siège
Saussay
Téléphone
02 37 82 71 88
Adresse électronique
sicanet@orange.fr

Population

23 935Population totale regroupée en vigueur
95,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

21

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28001212800015Abondant12 494

28

28007212800072Anet32 825

28

28036212800361Berchères-sur-Vesgre1874

28

28050212800502Boncourt1289

28

28062212800627Broué1874

28

2806421280064312 145

28

28178212801781Germainville1351

28

28180212801807Gilles1516

28

28187212801872Guainville2694

28

28193212801930Havelu1135

28

28076212800767La Chapelle-Forainvilliers2217

28

28096212800965La Chaussée-d'Ivry11 321

28

28247212802474Le Mesnil-Simon1580

28

28235212802359Marchezais2416

28

28293212802938Oulins11 249

28

28321212803217Rouvres1837

28

28347212803472Saint-Lubin-de-la-Haye1981

28

28355212803555Saint-Ouen-Marchefroy1299

28

28371212803712Saussay11 111

28

28375212803753Serville1372

28

28377212803779Sorel-Moussel11 827

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200040277CA Agglo du Pays de Dreux1622 819

Délégués

25

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PECQUENARD Francis

Président

La Chaussée-d'Ivry
MmeLE GUILLOUS Véronique

Vice président

Saint-Lubin-de-la-Haye
M.GALLAND Gilbert

Vice président

Sorel-Moussel
M.DEPONDT Jérôme

Vice président

Marchezais
M.GUILLOT Christian

Autre délégué

La Chapelle-Forainvilliers
M.CORBET David

Autre délégué

La Chapelle-Forainvilliers
M.HUET Serge

Autre délégué

M.OUALLE Claude

Autre délégué

Boncourt
M.MARTENS Yannick

Autre délégué

Abondant
MmeLE BIHAN Aliette

Autre délégué

Anet
MmeCHARLETOUX Magali

Autre délégué

Anet
M.VIGNIKIN Robert

Autre délégué

Anet
M.CUSSET Eddy

Autre délégué

Le Mesnil-Simon
MmeMILWARD Nathalie

Autre délégué

Rouvres
M.LEROMAIN Patrice

Autre délégué

Broué
M.TARDIVENT Jean-Marc

Autre délégué

Germainville
M.PERCHERON Didier

Autre délégué

Saussay
M.BAUBION Thomas

Autre délégué

Serville
MmeCAYE-COURTOIS Amandine

Autre délégué

Guainville
MmeDELAPORTE Audrey

Autre délégué

Guainville
MmeMAC DAID Emma

Autre délégué

Berchères-sur-Vesgre
M.SCHIRRER Alain

Autre délégué

Oulins
MmeHARDEMAN Aline

Autre délégué

Saint-Ouen-Marchefroy
M.DUVAL Guy

Autre délégué

Havelu
M.LAMOUILLE Stéphane

Autre délégué

Gilles

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      Havelu

    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      Abondant - Anet - Broué - Bû - Cherisy - Germainville - Marchezais - Montreuil - Mézières-en-Drouais - Saussay - Serville - Sorel-Moussel

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Saint-Lubin-de-la-Haye

    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      Anet - Berchères-sur-Vesgre - Broué - Bû - La Chaussée-d'Ivry - Le Mesnil-Simon - Marchezais - Rouvres - Saussay - Serville

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • À la carte

      Abondant - Anet - Berchères-sur-Vesgre - Boncourt - Broué - Bû - La Chapelle-Forainvilliers - La Chaussée-d'Ivry - Germainville - Gilles - Guainville - Marchezais - Le Mesnil-Simon - Oulins - Rouvres - Saint-Ouen-Marchefroy - Saussay - Serville - Sorel-Moussel

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 21/03/1984

Création d'un groupement

Le 14/11/2023

Adhésion de la CAPD pour assainissement collectif en r°/s° de la commune du Mesnil-Simon

Le 30/12/2022

Le 12/11/2018

Ajout de la compétence distribution d'eau potable