SM intercommunal du canton d'Anet (SMICA)

MIS À JOUR LE 06/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200047603
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dreux
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/03/1984
Date d'effet
13/05/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Rue d'Anet
28260 Saussay
Commune du siège
Saussay
Téléphone
02 37 82 71 88
Adresse électronique
sicanet@orange.fr

Population

23 765Population totale regroupée en vigueur
94,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

21

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28001212800015Abondant12 481

28

28007212800072Anet32 843

28

28036212800361Berchères-sur-Vesgre1881

28

28050212800502Boncourt1280

28

28062212800627Broué1852

28

2806421280064312 120

28

28178212801781Germainville1346

28

28180212801807Gilles1511

28

28187212801872Guainville2706

28

28193212801930Havelu1131

28

28076212800767La Chapelle-Forainvilliers2214

28

28096212800965La Chaussée-d'Ivry11 336

28

28247212802474Le Mesnil-Simon1575

28

28235212802359Marchezais2422

28

28293212802938Oulins11 192

28

28321212803217Rouvres1820

28

28347212803472Saint-Lubin-de-la-Haye1968

28

28355212803555Saint-Ouen-Marchefroy1296

28

28371212803712Saussay11 100

28

28375212803753Serville1369

28

28377212803779Sorel-Moussel11 802

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200040277CA Agglo du Pays de Dreux1619 467

78

247800550CC du Pays Houdanais (CCPH)1968

Délégués

43

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeQUENTIN Virginie

Président

Abondant
MmeLEFEBVRE Evelyne

1er Vice-président

Anet
M.ROBERT Daniel

2ème Vice-président

CA Agglo du Pays de Dreux
M.ROUILLARD Albert

3ème Vice-président

Rouvres
M.SIMO Didier

4ème Vice-président

Le Mesnil-Simon
M.CORBET David

Membre du bureau

La Chapelle-Forainvilliers
M.DEPONDT Jérôme

Membre du bureau

Marchezais
M.DE VOS Paul

Membre du bureau

Anet
MmeHARDEMAN Aline

Membre du bureau

Saint-Ouen-Marchefroy
M.CORBET David

Autre délégué

La Chapelle-Forainvilliers
MmeLEFEBVRE Evelyne

Autre délégué

M.LINGET Anthony

Autre délégué

Sorel-Moussel
M.SACRE Benoît

Autre délégué

Boncourt
M.DEPONDT Jérôme

Autre délégué

Marchezais
M.SIMO Didier

Autre délégué

Le Mesnil-Simon
M.ROUILLARD Albert

Autre délégué

Rouvres
M.BREANT Jean-Luc

Autre délégué

Broué
M.DAUDIGNY Laurent

Autre délégué

Germainville
M.MARSAUD David

Autre délégué

Saussay
M.WYLIE Julien

Autre délégué

Serville
MmeDELENCRE Audrey

Autre délégué

Guainville
M.HERICHER Pierre

Autre délégué

Berchères-sur-Vesgre
M.JOLIVEL Patrick

Autre délégué

Oulins
M.NEGARVILLE Michel

Autre délégué

Havelu
M.BOURRAT Christian

Autre délégué

Gilles
M.PECQUENARD Francis

Autre délégué

La Chaussée-d'Ivry
MmeGRAVELEAU Angélique

Autre délégué

CC du Pays Houdanais (CCPH)
MmeQUENTIN Virginie

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.DE VOS Paul

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.HERICHER Pierre

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.BREANT Jean-Luc

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
MmeLEFEBVRE Evelyne

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.ROBERT Daniel

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.DAUDIGNY Laurent

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
MmeFAURE Lauriane

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.FOURAULT Fabien

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
MmeFABRE-BULLY Véronique

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
MmeGRATADOUR Audrey

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.SIMO Didier

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.ROUILLARD Albert

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.MARSAUD David

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.WYLIE Julien

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux
M.BINET Eric

Autre délégué

CA Agglo du Pays de Dreux

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      Havelu

    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      Abondant - Anet - Broué - Bû - Cherisy - Germainville - Marchezais - Montreuil - Mézières-en-Drouais - Saussay - Serville - Sorel-Moussel

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Saint-Lubin-de-la-Haye

    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      Anet - Berchères-sur-Vesgre - Broué - Bû - La Chaussée-d'Ivry - Le Mesnil-Simon - Marchezais - Rouvres - Saussay - Serville

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • À la carte

      Abondant - Anet - Berchères-sur-Vesgre - Boncourt - Broué - Bû - La Chapelle-Forainvilliers - La Chaussée-d'Ivry - Germainville - Gilles - Guainville - Marchezais - Le Mesnil-Simon - Oulins - Rouvres - Saint-Ouen-Marchefroy - Saussay - Serville - Sorel-Moussel

    • Transfert partiel

      CC du Pays Houdanais (CCPH)

      Saint-Lubin-de-la-Haye

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 21/03/1984

Création d'un groupement

Le 21/05/2026

Le 14/11/2023

Adhésion de la CAPD pour assainissement collectif en r°/s° de la commune du Mesnil-Simon

Le 30/12/2022