SM intercommunal du canton d'Anet (SMICA)

MIS À JOUR LE 13/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200047603
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dreux
Département
Eure-et-Loir (28)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/03/1984
Date d'effet
13/05/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Rue d'Anet
28260 Saussay
Commune du siège
Saussay
Téléphone
02 37 82 71 88
Adresse électronique
sicanet@orange.fr

Population

23 765Population totale regroupée en vigueur
94,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

21

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

28

28001212800015Abondant12 481

28

28007212800072Anet32 843

28

28036212800361Berchères-sur-Vesgre1881

28

28050212800502Boncourt1280

28

28062212800627Broué1852

28

2806421280064312 120

28

28178212801781Germainville1346

28

28180212801807Gilles1511

28

28187212801872Guainville2706

28

28193212801930Havelu1131

28

28076212800767La Chapelle-Forainvilliers2214

28

28096212800965La Chaussée-d'Ivry11 336

28

28247212802474Le Mesnil-Simon1575

28

28235212802359Marchezais2422

28

28293212802938Oulins11 192

28

28321212803217Rouvres1820

28

28347212803472Saint-Lubin-de-la-Haye1968

28

28355212803555Saint-Ouen-Marchefroy1296

28

28371212803712Saussay11 100

28

28375212803753Serville1369

28

28377212803779Sorel-Moussel11 802

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

28

200040277CA Agglo du Pays de Dreux1619 467

78

247800550CC du Pays Houdanais (CCPH)0968

Délégués

25

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PECQUENARD Francis

Président

La Chaussée-d'Ivry
MmeLE GUILLOUS Véronique

Vice-président

Saint-Lubin-de-la-Haye
M.GALLAND Gilbert

Vice-président

Sorel-Moussel
M.DEPONDT Jérôme

Vice-président

Marchezais
M.GUILLOT Christian

Autre délégué

La Chapelle-Forainvilliers
M.CORBET David

Autre délégué

La Chapelle-Forainvilliers
M.HUET Serge

Autre délégué

M.OUALLE Claude

Autre délégué

Boncourt
M.MARTENS Yannick

Autre délégué

Abondant
MmeLE BIHAN Aliette

Autre délégué

Anet
MmeCHARLETOUX Magali

Autre délégué

Anet
M.VIGNIKIN Robert

Autre délégué

Anet
M.CUSSET Eddy

Autre délégué

Le Mesnil-Simon
MmeMILWARD Nathalie

Autre délégué

Rouvres
M.LEROMAIN Patrice

Autre délégué

Broué
M.TARDIVENT Jean-Marc

Autre délégué

Germainville
M.PERCHERON Didier

Autre délégué

Saussay
M.BAUBION Thomas

Autre délégué

Serville
MmeCAYE-COURTOIS Amandine

Autre délégué

Guainville
MmeDELAPORTE Audrey

Autre délégué

Guainville
MmeMAC DAID Emma

Autre délégué

Berchères-sur-Vesgre
M.SCHIRRER Alain

Autre délégué

Oulins
MmeHARDEMAN Aline

Autre délégué

Saint-Ouen-Marchefroy
M.DUVAL Guy

Autre délégué

Havelu
M.BOURRAT Christian

Autre délégué

Gilles

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      Havelu

    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      Abondant - Anet - Broué - Bû - Cherisy - Germainville - Marchezais - Montreuil - Mézières-en-Drouais - Saussay - Serville - Sorel-Moussel

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Saint-Lubin-de-la-Haye

    • Transfert partiel

      CA Agglo du Pays de Dreux

      Anet - Berchères-sur-Vesgre - Broué - Bû - La Chaussée-d'Ivry - Le Mesnil-Simon - Marchezais - Rouvres - Saussay - Serville

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • À la carte

      Abondant - Anet - Berchères-sur-Vesgre - Boncourt - Broué - Bû - La Chapelle-Forainvilliers - La Chaussée-d'Ivry - Germainville - Gilles - Guainville - Marchezais - Le Mesnil-Simon - Oulins - Rouvres - Saint-Ouen-Marchefroy - Saussay - Serville - Sorel-Moussel

    • Transfert partiel

      CC du Pays Houdanais (CCPH)

      Saint-Lubin-de-la-Haye

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 21/03/1984

Création d'un groupement

Le 14/11/2023

Adhésion de la CAPD pour assainissement collectif en r°/s° de la commune du Mesnil-Simon

Le 30/12/2022

Le 12/11/2018

Ajout de la compétence distribution d'eau potable