Syndicat d'adduction et d'assainissement des eaux de Clenay et Saint-Julien

MIS À JOUR LE 05/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200047686
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/1954
Date d'effet
30/12/1954
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du Pont Neuf
21490 Saint-Julien
Commune du siège
Saint-Julien

Population

10 158Population totale regroupée en vigueur
89,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21016212100168Arceau21 008

21

21107212101075Bretigny2928

21

21111212101117Brognon2322

21

21179212101794Clénay2928

21

21209212102099Couternon21 933

21

21245212102453Épagny2330

21

21266212102669Flacey2212

21

21391212103915Marsannay-le-Bois2858

21

21462212104624Norges-la-Ville2964

21

21555212105555Saint-Julien21 769

21

21591212105910Savigny-le-Sec2906

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200039063CC Forêts, Seine et Suzon2906

21

242100154CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon41 188

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LENOIR Michel

Président

Saint-Julien
M.MAILLER Denis

Vice président

Norges-la-Ville
M.MOUVEAUX Jean-Marc

Vice président

Bretigny

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon

      Marsannay-le-Bois - Épagny

    • Transfert partiel

      CC Forêts, Seine et Suzon

      Savigny-le-Sec

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 30/12/1954

Création d'un groupement

Le 17/02/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant