SI des eaux et assainissement Richerenches, Valréas, Visan
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Sigle
SIEA RIVAVI
Numéro SIREN
200048155
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Carpentras
Département
Vaucluse (84)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : redevance d'assainissement non collectif, redevance versée par les fermiers et concessionnaires.
Dates de l'arrêté
Date de création
17/10/2014
Date d'effet
17/10/2014
Durée de vie
99 ans
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
14 A Ancienne Route de Grillon
CC Enclave des Papes - Pays de Grignan
84600 Valréas
Commune du siège
Valréas
Population
12 040Population totale regroupée en vigueur
109,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ADRIEN Patrick | Président | Valréas |
| M. | VALAYER Pierre-André | Vice président | Richerenches |
| M. | SAYN Philippe | Vice président | Valréas |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêté de création du 17/10/2014, pour le SIEA RIVAVI
Modification des statuts du syndicat (réalisation de prestations de service)