PETR Grand Clermont
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200048171
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Clermont-Ferrand
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/10/2014
Date d'effet
23/10/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
72 Avenue d'Italie
63000 Clermont-Ferrand
Commune du siège
Clermont-Ferrand
Population
440 645Population totale regroupée en vigueur
342,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ADENOT Dominique | Président | Clermont Auvergne Métropole |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
CA Riom Limagne et Volcans
Clermont Auvergne Métropole
CC Billom Communauté
CC Mond'Arverne Communauté
Autres
- Projet alimentaire territorial
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait de Saulzet le Froid de Mond'Arverne Communauté - conséquences PETR
AP du 20 04 2017 modifiant les statuts du PETR "Grand Clermont"
AP du 22 02 16 modifiant les statuts du PETR Grand-Clermont
AP du 26 10 2015 modifiant l'article 6 des statuts du PETR Grand Clermont