SM de gestion forestière de Volvic sources et volcans

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200048411
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/10/2014
Date d'effet
15/10/2014
Durée de vie
50 ans

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue de Clermont
Mairie de Chanat-la-Mouteyre
63530 Chanat-la-Mouteyre
Commune du siège
Chanat-la-Mouteyre

Population

8 395Population totale regroupée en vigueur
167,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63083216300830Chanat-la-Mouteyre2978

63

63417216304170Sayat12 566

63

63470216304709Volvic14 851

Autres personnes morales de droit public

16

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

63

200047918Section de commune d'Argnat3

63

200048023Section de commune Peschadoire1

63

200048049Section de commune de Villelongue1

63

216304832Section de commune de Chanat7

63

200047926Section de commune de Beauregard3

63

200048007Section de commune de Laty1

63

200047942Section de commune du bourg de Saint-Ours1

63

200047983Section de commune de La Gravière1

63

200047959Section de commune du Corail1

63

200048031Section de commune du Vauriat1

63

200047975Section de commune de l'Etang1

63

200048015Section de commune du Mas d'Argnat1

63

200047967Section de commune d'Egaules1

63

200047934Section de commune de Boisloup et autres3

63

200047991Section de commune de Lambertèche1

63

216306068Section de commune des Fontêtes3

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARDIN Franck

Président

Section de commune des Fontêtes

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 15/10/2014

AP du 10 10 2014 portant création du SMGF de Volvic Sources et Volcans

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 432.68 ko

Le 16/04/2018

AP du 16 avril 2018 modifiant les statuts du SMGF Volvic Sources et Volcans

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