SI du Contrat rivière Woigot

MIS À JOUR LE 26/02/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
CRW
Numéro SIREN
200048619
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Briey
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Pôle commercial du Woigot
54150 Val de Briey
Commune du siège
Val de Briey

Population

18 054Population totale regroupée en vigueur
132,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54018215400185Anoux2275

54

54036215400367Avril31 253

54

54066215400664Bettainvillers2392

54

54302215403023Lantéfontaine2750

54

54048215400482Les Baroches2332

54

54326215403262Lubey2225

54

54334215403346Mairy-Mainville2564

54

54084215400847Mont-Bonvillers2954

54

54533215405333Trieux32 714

54

54536215405366Tucquegnieux42 462

54

54099200063345Val de Briey68 133

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

200070290CC Coeur du Pays Haut06 694

54

200070845CC Orne Lorraine Confluences1111 360

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CLESSE Robert

Président

Mont-Bonvillers
M.JODEL Paul

Autre délégué

Lubey
M.CAUSIN Michel

Autre délégué

Val de Briey
M.MIANO Jacques

Autre délégué

Val de Briey
M.KOWALEWSKI Édouard

Autre délégué

Lantéfontaine
M.RIANI Carlo

Autre délégué

Tucquegnieux
M.MENGHI Marizio

Autre délégué

Trieux

Compétences

9

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Contribution à la transition énergétique

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      Anoux - Avril - Bettainvillers - Lantéfontaine - Les Baroches - Lubey - Val de Briey

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Gestion des eaux pluviales urbaines

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Coeur du Pays Haut

      Mairy-Mainville - Mont-Bonvillers - Trieux - Tucquegnieux

    • Transfert partiel

      CC Orne Lorraine Confluences

      Anoux - Avril - Bettainvillers - Lantéfontaine - Les Baroches - Lubey - Val de Briey

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

54

255403685SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle

SMF

161 263

57

255700817SM de production d'eau et de gestion de la ressource en eau Fensch Lorraine

SMF

97 836

Liste des évènements

10

Le 19/12/2013

Création d'un groupement

Le 26/02/2024

Modification des statuts (article financier)

Le 13/03/2023

Élection du nouveau président suite à démission

Le 05/02/2020

Le 19/05/2017