SM d'eau potable de la Région de Le Horps

MIS À JOUR LE 14/12/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200048635
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mayenne
Département
Mayenne (53)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/09/2014
Date d'effet
29/09/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Rue des Moulins
Mairie du Horps
53640 Le Horps
Commune du siège
Le Horps
Téléphone
02 43 03 82 22
Adresse électronique
sivm.lehorps@wanadoo.fr

Population

6 696Population totale regroupée en vigueur
27,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

53

53051215300518Champéon2637

53

53061215300617Charchigné2467

53

53114215301144Hardanges2175

53

53127215301276Lassay-les-Châteaux22 275

53

53116215301169Le Horps2739

53

53190215301904Le Ribay2476

53

53144215301441Marcillé-la-Ville2775

53

53160215301607Montreuil-Poulay2381

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

53

200042182CC du Mont des Avaloirs2771

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TUFFREAU Bernard

Président

Le Horps
M.SABRAN CHRISTAIN

Vice président

Champéon
MmeFABRO Nora

Vice président

Le Ribay
M.NEVEU Éric

Vice président

Hardanges
M.RIOULT-LERICHE Stéphane

Membre du bureau

Charchigné
M.GARNIER Roger

Membre du bureau

Montreuil-Poulay
M.BRISARD Rémi

Membre du bureau

Marcillé-la-Ville
M.RAGOT Sébastien

Membre du bureau

CC du Mont des Avaloirs
M.MARTINEAU Philippe

Autre délégué

Champéon
M.BERGUE Rémi

Autre délégué

Le Ribay
M.RENARD Jérôme

Autre délégué

Hardanges
M.BEAUDOUIN Christophe

Autre délégué

Lassay-les-Châteaux
M.SAINT-ELLIER Sylvain

Autre délégué

Lassay-les-Châteaux
M.GERAULT Didier

Autre délégué

Charchigné
M.CHEVRIER Éric

Autre délégué

Montreuil-Poulay
M.BEAUJARD Guy

Autre délégué

Marcillé-la-Ville
M.FOUCHER Daniel

Autre délégué

Le Horps
M.LELIEVRE Raymond

Autre délégué

CC du Mont des Avaloirs

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Mont des Avaloirs

      Le Ham - Loupfougères

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

53

255300493SM de renforcement en eau potable du Nord Mayenne

SMF

60 404

Liste des évènements

9

Le 29/09/2014

Création d'un groupement

Le 14/12/2021

Changement de dénomination - régularisation du retrait de la compétence "économie" - modification du périmètre : R/S par la CCMA de Loupfougères, retrait de La Chapelle-au-Riboul, adhésion de Lassay-les-Châteaux

Le 04/10/2021

Saisie des délégués pour Lassay-les-Châteaux

Le 29/07/2020

Élection du bureau du comité syndical

Le 29/09/2014

Transformer un syndicat en SMF