PETR du Pays d'Argentan Pays d'Auge Ornais et Pays d'Ouche
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200048643
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/11/2014
Date d'effet
07/11/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
12 Route de Sées
Maison des entreprises et des Territoires
61200 Argentan
Commune du siège
Argentan
Population
74 382Population totale regroupée en vigueur
41,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEVEILLE FREDERIC | Président | Terres d'Argentan Interco |
| M. | VAN-HOORNE PHILIPPE | Vice président | CC des Pays de L'Aigle |
| M. | GOURDEL Sébastien | Vice président | CC des Vallées d'Auge et du Merlerault |
| M. | HAREL HERVE | Membre du bureau | CC des Pays de L'Aigle |
| M. | LERAT MICHEL | Membre du bureau | Terres d'Argentan Interco |
| Mme | NOGUES NELLY | Membre du bureau | CC des Vallées d'Auge et du Merlerault |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Adhésion d'une collectivité à un EPCI