PETR du Pays du Sud Toulousain
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200048700
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Muret
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/11/2014
Date d'effet
06/11/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Jules Ferry
Mairie
31390 Carbonne
Commune du siège
Carbonne
Téléphone
05 61 87 91 16
Adresse électronique
contact@payssudtoulousain.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
34 Avenue de Toulouse
31390 Carbonne
Téléphone
05 61 97 30 34
Population
102 018Population totale regroupée en vigueur
79,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROUJAS Gérard | Président | CC du Volvestre |
| M. | CAPBLANQUET Gérard | Vice président | CC Coeur de Garonne |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
CC du Volvestre
CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
CC Coeur de Garonne
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
CC du Volvestre
CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
CC Coeur de Garonne
- Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du burerau 2020
Modif de l'adresse administrative au 1er juillet 2019
Extension des compétences et régularisation de la représentation après la fusion des membres
Courrier à transmettre à l'adresse administrative, à/c du1/7/2017 et nouveau n°de téléphone à cette même date