Syndicat de communes Plaine de Courance

MIS À JOUR LE 07/02/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200048833
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/11/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Allée du Champ de Foire
79230 Prahecq
Commune du siège
Prahecq

Population

13 916Population totale regroupée en vigueur
54,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

79

79031217900315Beauvoir-sur-Niort31 806

79

79058217900588Brûlain2763

79

79125217901255Fors31 863

79

79137217901370Granzay-Gript2929

79

79144217901446Juscorps1386

79

79127217901271La Foye-Monjault2856

79

79166217901669Marigny2923

79

79078200076198Plaine-d'Argenson21 013

79

79216217902162Prahecq32 314

79

79273217902733Saint-Martin-de-Bernegoue2833

79

79294217902949Saint-Romans-des-Champs1169

79

79298217902980Saint-Symphorien32 061

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CANTEAU Alain

Président

Fors
MmeVACHON Séverine

Vice président

Beauvoir-sur-Niort
MmeLUSSIEZ Sonia

Vice président

Prahecq
M.NOURRIGEON Frédéric

Vice président

Saint-Martin-de-Bernegoue
M.JARRIAULT Florent

Vice président

Granzay-Gript
MmePARPAY BLOUIN Aude

Vice président

Saint-Symphorien
M.RUDEWICZ Xavier

Vice président

Brûlain

Compétences

6

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 25/11/2014

Création du "Syndicat de communes Plaine de Courance"

Le 16/07/2020

Élection du bureau

Le 18/02/2020

Modifications statutaires du syndicat

Le 06/02/2017

Extension de compétences du syndicat de communes Plaine de Courance