PETR Ouest Charente Pays du Cognac
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200048858
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cognac
Département
Charente (16)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/11/2014
Date d'effet
20/11/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue du Port
16200 Jarnac
Commune du siège
Jarnac
Téléphone
05 45 36 64 49
Adresse électronique
contact.petr@grand-cognac.fr
Population
80 642Population totale regroupée en vigueur
77,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CAILLE Severine | Président | CA du Grand Cognac |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du président, M. Bernard MAUZÉ.
Nombre et répartition des sièges
Mise en conformité de la liste des adhérents.
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués