CC du Rouillacais

MIS À JOUR LE 17/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
241600303
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Cognac
Département
Charente (16)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1992
Date d'effet
31/12/1992

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
314 Avenue Jean Monnet
16170 Rouillac
BP 40 016
Commune du siège
Rouillac
Téléphone
05 45 96 83 24
Adresse électronique
administration@ccrouillacais.fr

Population

9 991Population totale regroupée en vigueur
34,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

16

16109211601091Courbillac2736

16

16121211601216Douzat1446

16

16123211601232Échallat1491

16

16148200058196Genac-Bignac2995

16

16207211602073Marcillac-Lanville1530

16

16208211602081Mareuil1403

16

16221211602214Mons1243

16

16286200085249Rouillac82 960

16

16298211602982Saint-Amant-de-Nouère1349

16

16312211603121Saint-Cybardeaux2776

16

16320211603204Saint-Genis-d'Hiersac2959

16

16339200085611Val-d'Auge2805

16

16395211603956Vaux-Rouillac1298

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIGNAUD Christian

Président

Rouillac
M.BURBAUD Pascal

1er Vice-président

Douzat
M.CHAUVET Jean-Guy

2ème Vice-président

Vaux-Rouillac
M.MESNARD Patrick

3ème Vice-président

Mons
MmeRODET Claudine

4ème Vice-président

Mareuil
MmeROTURIER Stéphanie

5ème Vice-président

Saint-Genis-d'Hiersac

Compétences

24

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

16

200048858PETR Ouest Charente Pays du Cognac

PETR

80 812

16

200079093SM d'aménagement des bassins Aume-Couture, Auge et Bief (SMA BACAB)

SMF

24 465

16

200079143Syndicat du bassin des rivières de l'Angoumois (SYBRA)

SMF

175 466

16

200087575Syndicat des bassins Charente et Péruse (SBCP)

SMF

40 827

16

251601787EPTB de la Charente

SMO

1 006 297

16

251602660Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente (CALITOM)

SMF

361 286

16

251600060SM départemental d'électricité et de gaz de la Charente

SMO

361 286

17

251710315EPAGE SYMBA

SMF

127 464

16

251601464Syndicat "Charente eaux"

SMO

964 308

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

398 563Dotation globaleen euros

398563 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation164 18441 %
Dont dotation d'intercommunalité234 37959 %
38 €DGF par habitant
10 328Population "DGF"
4 360 863 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

13

Le 31/12/1992

Création d'un groupement

Le 08/06/2020

Délibération portant élection du président de la CC, M. Christian Vignaud

Le 08/06/2020

Délibération portant élection des vice-présidents et des autres membres du bureau

Le 05/02/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués