CC du Rouillacais

MIS À JOUR LE 19/03/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
241600303
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Cognac
Département
Charente (16)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1992
Date d'effet
31/12/1992

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
314 Avenue Jean Monnet
16170 Rouillac
BP 40 016
Commune du siège
Rouillac
Téléphone
05 45 96 83 24
Adresse électronique
administration@ccrouillacais.fr

Population

9 967Population totale regroupée en vigueur
34,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

16

16109211601091Courbillac2741

16

16121211601216Douzat1445

16

16123211601232Échallat1492

16

16148200058196Genac-Bignac3994

16

16207211602073Marcillac-Lanville1518

16

16208211602081Mareuil1398

16

16221211602214Mons1238

16

16286200085249Rouillac92 950

16

16298211602982Saint-Amant-de-Nouère1355

16

16312211603121Saint-Cybardeaux2802

16

16320211603204Saint-Genis-d'Hiersac3926

16

16339200085611Val-d'Auge2808

16

16395211603956Vaux-Rouillac1300

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIGNAUD Christian

Président

Rouillac
MmeROY-PLANTEVIGNE Marie Annic

Vice président

Marcillac-Lanville
MmeRODET Claudine

Vice président

Mareuil
M.ROY Francis Jean

Vice président

Saint-Cybardeaux
M.CHAUVET Jean-Guy

Vice président

Vaux-Rouillac
M.SALAMAND Bernard

Vice président

Val-d'Auge

Compétences

24

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

16

200048858PETR Ouest Charente Pays du Cognac

PETR

80 642

16

200079093SM d'aménagement des bassins Aume-Couture, Auge et Bief (SMA BACAB)

SMF

24 359

16

200079143Syndicat du bassin des rivières de l'Angoumois (SYBRA)

SMF

174 942

16

200087575Syndicat des bassins Charente et Péruse (SBCP)

SMF

40 640

16

251601787EPTB de la Charente

SMO

558 190

16

251602660Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente (CALITOM)

SMF

360 259

16

251600060SM départemental d'électricité et de gaz de la Charente

SMO

360 259

17

251710315EPAGE SYMBA

SMF

127 023

16

251601464Syndicat "Charente eaux"

SMO

816 422

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

363 801Dotation globaleen euros

363801 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation173 23848 %
Dont dotation d'intercommunalité190 56352 %
35 €DGF par habitant
10 394Population "DGF"
3 965 251 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 31/12/1992

Création d'un groupement

Le 08/06/2020

Délibération portant élection des vice-présidents et des autres membres du bureau

Le 08/06/2020

Délibération portant élection du président de la CC, M. Christian Vignaud

Le 05/02/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 22/10/2019

Arrêté constatant la composition de l'organe délibérant de la CC du Rouillacais, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux