EPAGE SYMBA

MIS À JOUR LE 20/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

EPAGE

Numéro SIREN
251710315
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Jean-d'Angély
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1998
Date d'effet
31/12/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Place du Château d'Eau
17160 Matha
Commune du siège
Matha
Téléphone
05 46 58 62 64
Adresse électronique
karine.couprie@symba.fr

Population

127 023Population totale regroupée en vigueur
84Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

16

200070514CA du Grand Cognac742 209

16

241600303CC du Rouillacais15 197

17

200041689Vals de Saintonge Communauté1124 282

17

200036473CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"753 306

17

241700517CC Coeur de Saintonge12 029

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARUSSEAU FABRICE

Président

CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
M.WICIACK JOEL

Vice président

Vals de Saintonge Communauté
M.LAMIRAUD GERARD

Vice président

Vals de Saintonge Communauté
M.HAIRIE WILFRID

Vice président

Vals de Saintonge Communauté
M.CHASSERIEAU PHILIPPE

Vice président

CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
MmeANDRE MIREILLE

Vice président

CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
M.TAILLASSON STEPHANE

Vice président

CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
MmeDE LAMARRE NATHALIE

Vice président

CA du Grand Cognac
M.AUTRET MICHEL

Vice président

CA du Grand Cognac

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Cognac

      Bassac - Bourg-Charente - Boutiers-Saint-Trojan - Bréville - Chassors - Cognac - Foussignac - Houlette - Jarnac - Javrezac - Julienne - Les Métairies - Louzac-Saint-André - Mesnac - Mérignac - Nercillac - Réparsac - Saint-Brice - Saint-Laurent-de-Cognac - Sainte-Sévère - Sigogne - Triac-Lautrait - Val-de-Cognac

    • Transfert partiel

      CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"

      Burie - Bussac-sur-Charente - Chaniers - Chermignac - Chérac - Dompierre-sur-Charente - Fontcouverte - La Chapelle-des-Pots - Le Douhet - Le Seure - Les Gonds - Migron - Saint-Bris-des-Bois - Saint-Césaire - Saint-Georges-des-Coteaux - Saint-Sauvant - Saint-Vaize - Saintes - Thénac - Villars-les-Bois - Vénérand - Écoyeux - Écurat

    • Transfert partiel

      CC Coeur de Saintonge

      Plassay - Port-d'Envaux

    • Transfert partiel

      CC du Rouillacais

      Courbillac - Mareuil - Rouillac - Val-d'Auge - Vaux-Rouillac

    • Transfert partiel

      Vals de Saintonge Communauté

      Annepont - Asnières-la-Giraud - Aujac - Aumagne - Authon-Ébéon - Bagnizeau - Ballans - Bazauges - Beauvais-sur-Matha - Bercloux - Bignay - Blanzac-lès-Matha - Bresdon - Brie-sous-Matha - Brizambourg - Courcerac - Cressé - Fenioux - Fontaine-Chalendray - Gibourne - Gourvillette - Grandjean - Haimps - Juicq - La Brousse - Le Gicq - Les Touches-de-Périgny - Loiré-sur-Nie - Louzignac - Macqueville - Massac - Matha - Mazeray - Mons - Nantillé - Neuvicq-le-Château - Néré - Prignac - Romazières - Saint-Hilaire-de-Villefranche - Saint-Martin-de-Juillers - Saint-Ouen-la-Thène - Saint-Pierre-de-Juillers - Saint-Savinien - Sainte-Même - Seigné - Siecq - Sonnac - Taillant - Taillebourg - Thors - Varaize - Villiers-Couture

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"

      Burie - Bussac-sur-Charente - Chaniers - Chermignac - Chérac - Dompierre-sur-Charente - Fontcouverte - La Chapelle-des-Pots - Le Douhet - Le Seure - Les Gonds - Migron - Saint-Bris-des-Bois - Saint-Césaire - Saint-Georges-des-Coteaux - Saint-Sauvant - Saint-Vaize - Saintes - Thénac - Villars-les-Bois - Vénérand - Écoyeux - Écurat

    • Transfert partiel

      CC Coeur de Saintonge

      Plassay - Port-d'Envaux

    • Transfert partiel

      CC du Rouillacais

      Courbillac - Mareuil - Rouillac - Val-d'Auge - Vaux-Rouillac

    • Transfert partiel

      Vals de Saintonge Communauté

      Annepont - Asnières-la-Giraud - Aujac - Aumagne - Authon-Ébéon - Bagnizeau - Ballans - Bazauges - Beauvais-sur-Matha - Bercloux - Bignay - Blanzac-lès-Matha - Bresdon - Brie-sous-Matha - Brizambourg - Courcerac - Cressé - Fenioux - Fontaine-Chalendray - Gibourne - Gourvillette - Grandjean - Haimps - Juicq - La Brousse - Le Gicq - Les Touches-de-Périgny - Loiré-sur-Nie - Louzignac - Macqueville - Massac - Matha - Mazeray - Mons - Nantillé - Neuvicq-le-Château - Néré - Prignac - Romazières - Saint-Hilaire-de-Villefranche - Saint-Martin-de-Juillers - Saint-Ouen-la-Thène - Saint-Pierre-de-Juillers - Saint-Savinien - Sainte-Même - Seigné - Siecq - Sonnac - Taillant - Taillebourg - Thors - Varaize - Villiers-Couture

    • Transfert partiel

      CA du Grand Cognac

      Bassac - Bourg-Charente - Boutiers-Saint-Trojan - Bréville - Chassors - Cognac - Foussignac - Houlette - Jarnac - Javrezac - Julienne - Les Métairies - Louzac-Saint-André - Mesnac - Mérignac - Nercillac - Réparsac - Saint-Brice - Saint-Laurent-de-Cognac - Sainte-Sévère - Sigogne - Triac-Lautrait - Val-de-Cognac

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Rouillacais

      Courbillac - Mareuil - Rouillac - Val-d'Auge - Vaux-Rouillac

    • Transfert partiel

      Vals de Saintonge Communauté

      Annepont - Asnières-la-Giraud - Aujac - Aumagne - Authon-Ébéon - Bagnizeau - Ballans - Bazauges - Beauvais-sur-Matha - Bercloux - Bignay - Blanzac-lès-Matha - Bresdon - Brie-sous-Matha - Brizambourg - Courcerac - Cressé - Fenioux - Fontaine-Chalendray - Gibourne - Gourvillette - Grandjean - Haimps - Juicq - La Brousse - Le Gicq - Les Touches-de-Périgny - Loiré-sur-Nie - Louzignac - Macqueville - Massac - Matha - Mazeray - Mons - Nantillé - Neuvicq-le-Château - Néré - Prignac - Romazières - Saint-Hilaire-de-Villefranche - Saint-Martin-de-Juillers - Saint-Ouen-la-Thène - Saint-Pierre-de-Juillers - Saint-Savinien - Sainte-Même - Seigné - Siecq - Sonnac - Taillant - Taillebourg - Thors - Varaize - Villiers-Couture

    • Transfert partiel

      CA du Grand Cognac

      Bassac - Bourg-Charente - Boutiers-Saint-Trojan - Bréville - Chassors - Cognac - Foussignac - Houlette - Jarnac - Javrezac - Julienne - Les Métairies - Louzac-Saint-André - Mesnac - Mérignac - Nercillac - Réparsac - Saint-Brice - Saint-Laurent-de-Cognac - Sainte-Sévère - Sigogne - Triac-Lautrait - Val-de-Cognac

    • Transfert partiel

      CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"

      Burie - Bussac-sur-Charente - Chaniers - Chermignac - Chérac - Dompierre-sur-Charente - Fontcouverte - La Chapelle-des-Pots - Le Douhet - Le Seure - Les Gonds - Migron - Saint-Bris-des-Bois - Saint-Césaire - Saint-Georges-des-Coteaux - Saint-Sauvant - Saint-Vaize - Saintes - Thénac - Villars-les-Bois - Vénérand - Écoyeux - Écurat

    • Transfert partiel

      CC Coeur de Saintonge

      Plassay - Port-d'Envaux

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Vals de Saintonge Communauté

      Annepont - Asnières-la-Giraud - Aujac - Aumagne - Authon-Ébéon - Bagnizeau - Ballans - Bazauges - Beauvais-sur-Matha - Bercloux - Bignay - Blanzac-lès-Matha - Bresdon - Brie-sous-Matha - Brizambourg - Courcerac - Cressé - Fenioux - Fontaine-Chalendray - Gibourne - Gourvillette - Grandjean - Haimps - Juicq - La Brousse - Le Gicq - Les Touches-de-Périgny - Loiré-sur-Nie - Louzignac - Macqueville - Massac - Matha - Mazeray - Mons - Nantillé - Neuvicq-le-Château - Néré - Prignac - Romazières - Saint-Hilaire-de-Villefranche - Saint-Martin-de-Juillers - Saint-Ouen-la-Thène - Saint-Pierre-de-Juillers - Saint-Savinien - Sainte-Même - Seigné - Siecq - Sonnac - Taillant - Taillebourg - Thors - Varaize - Villiers-Couture

    • Transfert partiel

      CA du Grand Cognac

      Bassac - Bourg-Charente - Boutiers-Saint-Trojan - Bréville - Chassors - Cognac - Foussignac - Houlette - Jarnac - Javrezac - Julienne - Les Métairies - Louzac-Saint-André - Mesnac - Mérignac - Nercillac - Réparsac - Saint-Brice - Saint-Laurent-de-Cognac - Sainte-Sévère - Sigogne - Triac-Lautrait - Val-de-Cognac

    • Transfert partiel

      CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"

      Burie - Bussac-sur-Charente - Chaniers - Chermignac - Chérac - Dompierre-sur-Charente - Fontcouverte - La Chapelle-des-Pots - Le Douhet - Le Seure - Les Gonds - Migron - Saint-Bris-des-Bois - Saint-Césaire - Saint-Georges-des-Coteaux - Saint-Sauvant - Saint-Vaize - Saintes - Thénac - Villars-les-Bois - Vénérand - Écoyeux - Écurat

    • Transfert partiel

      CC Coeur de Saintonge

      Plassay - Port-d'Envaux

    • Transfert partiel

      CC du Rouillacais

      Courbillac - Mareuil - Rouillac - Val-d'Auge - Vaux-Rouillac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

16

251601464Syndicat "Charente eaux"

SMO

816 422

16

251601787EPTB de la Charente

SMO

558 190

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 070 737

Liste des évènements

3

Le 31/12/1998

Création d'un groupement

Le 07/02/2022

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 27/09/2019

Arrêté du 27 septembre 2019 portant modification des statuts