EPTB de la Charente

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

EPTB

Numéro SIREN
251601787
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Angoulême
Département
Charente (16)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevances liées à la gestion de l'eau et l'exploitation des ouvrages (barrage de Lavaud et des plans d'eau associés dont l'EPTB est propriétaire)

Dates de l'arrêté

Date de création
21/07/2017
Date d'effet
21/07/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
31 Boulevard Émile Roux
16000 Angoulême
Commune du siège
Angoulême
Adresse électronique
eptb-charente@fleuve-charente.net

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
5 ZI des charriers Rue Chante-Caille
17000 Saintes
Téléphone
05 46 74 00 02

Population

558 190Population totale regroupée en vigueur
56,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

30

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

16

200072023CC Coeur de Charente122 362

16

200043016CC Val de Charente114 145

16

200079143Syndicat du bassin des rivières de l'Angoumois (SYBRA)1174 942

16

200072049CC de Charente Limousine136 167

16

241600303CC du Rouillacais18 072

16

200079093SM d'aménagement des bassins Aume-Couture, Auge et Bief (SMA BACAB)122 585

16

200079275SM d'aménagement du bassin de la Charente Amont (SMACA)115 095

16

200079085SM du bassin versant du Né118 051

16

200071827CA du Grand Angoulême3146 400

16

200068914CC La Rochefoucauld Porte du Périgord122 261

16

200079069Syndicat d'aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SYBTB)153 044

16

200087575Syndicat des bassins Charente et Péruse (SBCP)140 122

16

200070514CA du Grand Cognac210 146

17

241700517CC Coeur de Saintonge118 321

17

251704839SM pour l'étude de l'aménagement et de la gestion du bassin de la Boutonne (SYMBO-EPAGE)1101 978

17

200091700SM du bassin de la Seugne170 002

17

200036473CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"29 115

17

200041762CA Rochefort Océan211 847

17

200041614CC Aunis Sud14 225

17

241700632CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole13 807

17

241700624CC de l'Ile d'Oléron122 890

17

241700699CC du Bassin de Marennes115 847

17

251710315EPAGE SYMBA123 981

17

200041689Vals de Saintonge Communauté239 164

17

200086031SM Charente Aval (SMCA)180 808

17

241700434CA de La Rochelle323 085

24

200071819CC du Périgord Nontronnais115 514

79

200069755CC Mellois en Poitou139 564

86

200070035CC du Civraisien en Poitou127 496

87

200059400CC Porte Océane du Limousin1686

Autres personnes morales de droit public

6

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

16

221600018Département de la Charente3

17

221700016Département de la Charente-Maritime3

24

222400012Département de la Dordogne1

33

200053759Région Nouvelle-Aquitaine3

79

227900016Département des Deux-Sèvres2

86

228600011Département de la Vienne1

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GODINEAU Jean-Claude

Président

Département de la Charente

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251701306Union des marais de la Charente-Maritime

SMO

994 378

Liste des évènements

14

Le 21/07/2017

Création du syndicat mixte pour l'aménagement du fleuve Charente et de ses affluents par transformation de l'institution interdépartementale pour l'aménagement du fleuve Charente

Le 08/04/2024

Adhésion du Syndicat des Bassins Charente et Péruse

Le 26/03/2024

Suppression de compétences

Le 07/03/2024

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 15/02/2024

Arrêté modifiant la décision institutive du syndicat mixte EPTB Charente