SM d'aménagement des bassins Aume-Couture, Auge et Bief (SMA BACAB)

MIS À JOUR LE 12/02/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200079093
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Confolens
Département
Charente (16)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
24 Rue du Chant du Coq
Maison de l'eau
16140 Saint-Fraigné
Commune du siège
Saint-Fraigne
Téléphone
05 45 21 09 91
Adresse électronique
j.blancant@smabacab.fr

Population

24 359Population totale regroupée en vigueur
23,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

16

200043016CC Val de Charente94 362

16

200072023CC Coeur de Charente135 990

16

241600303CC du Rouillacais65 508

17

200041689Vals de Saintonge Communauté42 256

79

200069755CC Mellois en Poitou106 243

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.Christophe AUGIER

Président

CC Val de Charente

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Charente

      Aigre - Ambérac - Barbezières - Bessé - Charmé - Fouqueure - Juillé - Les Gours - Ligné - Lonnes - Lupsault - Luxé - Oradour - Ranville-Breuillaud - Saint-Fraigne - Tusson - Verdille - Ébréon

    • Transfert partiel

      CC du Rouillacais

      Genac-Bignac - Marcillac-Lanville - Mons - Rouillac - Val-d'Auge

    • Transfert partiel

      CC Mellois en Poitou

      Alloinay - Aubigné - Chef-Boutonne - Couture-d'Argenson - Loubigné - Loubillé - Melleran - Paizay-le-Chapt - Valdelaume - Villemain

    • Transfert partiel

      CC Val de Charente

      Brettes - Courcôme - Empuré - La Faye - La Forêt-de-Tessé - La Magdeleine - Longré - Paizay-Naudouin-Embourie - Raix - Salles-de-Villefagnan - Souvigné - Theil-Rabier - Villefagnan

    • Transfert partiel

      Vals de Saintonge Communauté

      Bresdon - Chives - Contré - Fontaine-Chalendray - Les Éduts - Néré - Romazières - Saint-Mandé-sur-Brédoire - Saleignes - Villiers-Couture - Vinax

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Charente

      Aigre - Ambérac - Barbezières - Bessé - Charmé - Fouqueure - Juillé - Les Gours - Ligné - Lonnes - Lupsault - Luxé - Oradour - Ranville-Breuillaud - Saint-Fraigne - Tusson - Verdille - Ébréon

    • Transfert partiel

      CC du Rouillacais

      Genac-Bignac - Marcillac-Lanville - Mons - Rouillac - Val-d'Auge

    • Transfert partiel

      CC Mellois en Poitou

      Alloinay - Aubigné - Chef-Boutonne - Couture-d'Argenson - Loubigné - Loubillé - Melleran - Paizay-le-Chapt - Valdelaume - Villemain

    • Transfert partiel

      CC Val de Charente

      Brettes - Courcôme - Empuré - La Faye - La Forêt-de-Tessé - La Magdeleine - Longré - Paizay-Naudouin-Embourie - Raix - Salles-de-Villefagnan - Souvigné - Theil-Rabier - Villefagnan

    • Transfert partiel

      Vals de Saintonge Communauté

      Bresdon - Chives - Contré - Fontaine-Chalendray - Les Éduts - Néré - Romazières - Saint-Mandé-sur-Brédoire - Saleignes - Villiers-Couture - Vinax

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Charente

      Aigre - Ambérac - Barbezières - Bessé - Charmé - Fouqueure - Juillé - Les Gours - Ligné - Lonnes - Lupsault - Luxé - Oradour - Ranville-Breuillaud - Saint-Fraigne - Tusson - Verdille - Ébréon

    • Transfert partiel

      CC du Rouillacais

      Genac-Bignac - Marcillac-Lanville - Mons - Rouillac - Val-d'Auge

    • Transfert partiel

      CC Mellois en Poitou

      Alloinay - Aubigné - Chef-Boutonne - Couture-d'Argenson - Loubigné - Loubillé - Melleran - Paizay-le-Chapt - Valdelaume - Villemain

    • Transfert partiel

      CC Val de Charente

      Brettes - Courcôme - Empuré - La Faye - La Forêt-de-Tessé - La Magdeleine - Longré - Paizay-Naudouin-Embourie - Raix - Salles-de-Villefagnan - Souvigné - Theil-Rabier - Villefagnan

    • Transfert partiel

      Vals de Saintonge Communauté

      Bresdon - Chives - Contré - Fontaine-Chalendray - Les Éduts - Néré - Romazières - Saint-Mandé-sur-Brédoire - Saleignes - Villiers-Couture - Vinax

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Charente

      Aigre - Ambérac - Barbezières - Bessé - Charmé - Fouqueure - Juillé - Les Gours - Ligné - Lonnes - Lupsault - Luxé - Oradour - Saint-Fraigne - Tusson - Verdille - Ébréon

    • Transfert partiel

      CC du Rouillacais

      Genac-Bignac - Marcillac-Lanville - Mons - Rouillac - Val-d'Auge

    • Transfert partiel

      CC Mellois en Poitou

      Alloinay - Aubigné - Chef-Boutonne - Couture-d'Argenson - Loubigné - Loubillé - Melleran - Paizay-le-Chapt - Valdelaume - Villemain

    • Transfert partiel

      CC Val de Charente

      Brettes - Courcôme - Empuré - La Faye - La Forêt-de-Tessé - La Magdeleine - Longré - Paizay-Naudouin-Embourie - Raix - Salles-de-Villefagnan - Souvigné - Theil-Rabier - Villefagnan

    • Transfert partiel

      Vals de Saintonge Communauté

      Bresdon - Chives - Contré - Fontaine-Chalendray - Les Éduts - Néré - Romazières - Saint-Mandé-sur-Brédoire - Villiers-Couture - Vinax

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

16

251601787EPTB de la Charente

SMO

558 190

16

251601464Syndicat "Charente eaux"

SMO

816 422

Liste des évènements

8

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Le 15/09/2022

Rectification des coordonnées du siège

Le 08/08/2022

Élection du président du syndicat mixte, M. Christophe AUGIER