SM du bassin versant du Né

MIS À JOUR LE 23/06/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200079085
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cognac
Département
Charente (16)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
16300 Lagarde-sur-le-Né
Commune du siège
Lagarde-sur-le-Né
Téléphone
05 45 78 74 45
Adresse électronique
secretariat@siah-ne.fr

Population

77 751Population totale regroupée en vigueur
63,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

16

200029734CC des 4B Sud Charente1014 289

16

200071827CA du Grand Angoulême1628

16

200070514CA du Grand Cognac1751 200

16

200070282CC Lavalette Tude Dronne34 767

17

200041523CC de la Haute Saintonge36 867

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TESTAUD Alain

Président

CC des 4B Sud Charente

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Angoulême

      Plassac-Rouffiac - Voulgézac

    • Transfert partiel

      CA du Grand Cognac

      Angeac-Champagne - Angeac-Charente - Ars - Bassac - Bellevigne - Birac - Bonneuil - Bourg-Charente - Bouteville - Châteaubernard - Châteauneuf-sur-Charente - Cognac - Criteuil-la-Magdeleine - Gensac-la-Pallue - Genté - Gimeux - Graves-Saint-Amant - Jarnac - Juillac-le-Coq - Lignières-Ambleville - Mainxe-Gondeville - Merpins - Saint-Brice - Saint-Fort-sur-le-Né - Saint-Même-les-Carrières - Saint-Preuil - Saint-Simon - Salles-d'Angles - Segonzac - Verrières

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Archiac - Celles - Cierzac - Coulonges - Germignac - Jarnac-Champagne - Lonzac - Pérignac - Saint-Eugène - Saint-Martial-sur-Né - Sainte-Lheurine - Salignac-sur-Charente - Échebrune

    • Transfert partiel

      CC des 4B Sud Charente

      Angeduc - Barbezieux-Saint-Hilaire - Barret - Berneuil - Brie-sous-Barbezieux - Bécheresse - Challignac - Champagne-Vigny - Chillac - Condéon - Coteaux-du-Blanzacais - Lachaise - Ladiville - Lagarde-sur-le-Né - Oriolles - Pérignac - Saint-Aulais-la-Chapelle - Saint-Bonnet - Saint-Médard - Saint-Palais-du-Né - Val des Vignes - Vignolles - Étriac

    • Transfert partiel

      CC Lavalette Tude Dronne

      Bessac - Boisné-La Tude - Chadurie - Châtignac - Courgeac - Deviat - Montmoreau - Nonac - Poullignac - Saint-Martial

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Angoulême

      Plassac-Rouffiac - Voulgézac

    • Transfert partiel

      CA du Grand Cognac

      Angeac-Champagne - Angeac-Charente - Ars - Bassac - Bellevigne - Birac - Bonneuil - Bourg-Charente - Bouteville - Châteaubernard - Châteauneuf-sur-Charente - Cognac - Criteuil-la-Magdeleine - Gensac-la-Pallue - Genté - Gimeux - Graves-Saint-Amant - Jarnac - Juillac-le-Coq - Lignières-Ambleville - Mainxe-Gondeville - Merpins - Saint-Brice - Saint-Fort-sur-le-Né - Saint-Même-les-Carrières - Saint-Preuil - Saint-Simon - Segonzac - Verrières

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Archiac - Celles - Cierzac - Coulonges - Germignac - Jarnac-Champagne - Lonzac - Pérignac - Saint-Eugène - Saint-Martial-sur-Né - Sainte-Lheurine - Salignac-sur-Charente - Échebrune

    • Transfert partiel

      CC des 4B Sud Charente

      Angeduc - Barbezieux-Saint-Hilaire - Barret - Berneuil - Brie-sous-Barbezieux - Bécheresse - Challignac - Champagne-Vigny - Chillac - Condéon - Coteaux-du-Blanzacais - Lachaise - Ladiville - Lagarde-sur-le-Né - Oriolles - Pérignac - Saint-Aulais-la-Chapelle - Saint-Bonnet - Saint-Médard - Saint-Palais-du-Né - Salles-de-Barbezieux - Val des Vignes - Vignolles - Étriac

    • Transfert partiel

      CC Lavalette Tude Dronne

      Bessac - Boisné-La Tude - Chadurie - Châtignac - Courgeac - Deviat - Montmoreau - Nonac - Poullignac - Saint-Martial

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Angoulême

      Plassac-Rouffiac - Voulgézac

    • Transfert partiel

      CA du Grand Cognac

      Angeac-Champagne - Angeac-Charente - Ars - Bassac - Bellevigne - Birac - Bonneuil - Bourg-Charente - Bouteville - Châteaubernard - Châteauneuf-sur-Charente - Cognac - Criteuil-la-Magdeleine - Gensac-la-Pallue - Genté - Gimeux - Graves-Saint-Amant - Javrezac - Juillac-le-Coq - Lignières-Ambleville - Mainxe-Gondeville - Merpins - Saint-Brice - Saint-Fort-sur-le-Né - Saint-Même-les-Carrières - Saint-Preuil - Saint-Simon - Salles-d'Angles - Segonzac - Verrières

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Archiac - Celles - Cierzac - Coulonges - Germignac - Jarnac-Champagne - Lonzac - Pérignac - Saint-Eugène - Saint-Martial-sur-Né - Sainte-Lheurine - Salignac-sur-Charente - Échebrune

    • Transfert partiel

      CC des 4B Sud Charente

      Angeduc - Barbezieux-Saint-Hilaire - Barret - Berneuil - Brie-sous-Barbezieux - Bécheresse - Challignac - Champagne-Vigny - Chillac - Condéon - Coteaux-du-Blanzacais - Lachaise - Ladiville - Lagarde-sur-le-Né - Oriolles - Pérignac - Saint-Aulais-la-Chapelle - Saint-Bonnet - Saint-Médard - Saint-Palais-du-Né - Salles-de-Barbezieux - Val des Vignes - Vignolles - Étriac

    • Transfert partiel

      CC Lavalette Tude Dronne

      Bessac - Boisné-La Tude - Chadurie - Châtignac - Courgeac - Deviat - Montmoreau - Nonac - Poullignac - Saint-Martial

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Angoulême

      Plassac-Rouffiac - Voulgézac

    • Transfert partiel

      CA du Grand Cognac

      Angeac-Champagne - Angeac-Charente - Ars - Bassac - Bellevigne - Birac - Bonneuil - Bourg-Charente - Bouteville - Châteaubernard - Châteauneuf-sur-Charente - Cognac - Criteuil-la-Magdeleine - Gensac-la-Pallue - Genté - Gimeux - Graves-Saint-Amant - Jarnac - Juillac-le-Coq - Lignières-Ambleville - Mainxe-Gondeville - Merpins - Saint-Brice - Saint-Fort-sur-le-Né - Saint-Même-les-Carrières - Saint-Preuil - Saint-Simon - Salles-d'Angles - Segonzac - Verrières

    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Archiac - Celles - Cierzac - Coulonges - Germignac - Jarnac-Champagne - Lonzac - Pérignac - Saint-Eugène - Saint-Martial-sur-Né - Sainte-Lheurine - Salignac-sur-Charente - Échebrune

    • Transfert partiel

      CC des 4B Sud Charente

      Angeduc - Barbezieux-Saint-Hilaire - Barret - Berneuil - Brie-sous-Barbezieux - Bécheresse - Challignac - Champagne-Vigny - Chillac - Condéon - Coteaux-du-Blanzacais - Lachaise - Ladiville - Lagarde-sur-le-Né - Oriolles - Pérignac - Saint-Aulais-la-Chapelle - Saint-Bonnet - Saint-Médard - Saint-Palais-du-Né - Salles-de-Barbezieux - Val des Vignes - Vignolles - Étriac

    • Transfert partiel

      CC Lavalette Tude Dronne

      Bessac - Boisné-La Tude - Chadurie - Châtignac - Courgeac - Deviat - Montmoreau - Nonac - Poullignac - Saint-Martial

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

16

251601464Syndicat "Charente eaux"

SMO

964 834

16

251601787EPTB de la Charente

SMO

1 006 297

Liste des évènements

5

Le 23/06/2023

Arrêté interpréfectoral modifiant la décision institutive du syndicat du bassin versant du Né (Transfert du siège)

Le 17/09/2020

Élection du président du syndicat mixte, M. Alain TESTAUD.

Le 06/05/2019

Dénomination - extension du périmètre d'intervention du syndicat mixte.

Le 10/08/2018

Modification de la dénomination, du périmètre, du nombre de sièges