CC La Rochefoucauld Porte du Périgord

MIS À JOUR LE 16/12/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200068914
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Angoulême
Département
Charente (16)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/11/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue des Vieilles Écoles
16220 Montbron
Commune du siège
Montbron
Téléphone
05 45 63 00 52
Adresse électronique
accueil@rochefoucauld-perigord.fr

Population

22 261Population totale regroupée en vigueur
47,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

27

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

16

16003211600036Agris1885

16

16067211600671Bunzac1460

16

16084211600846Charras1350

16

16093211600937Chazelles31 576

16

16107211601075Coulgens1564

16

16124211601240Écuras1553

16

16135211601356Eymouthiers1328

16

16137211601372Feuillade1286

16

16158211601588Grassac1308

16

16281200083293La Rochefoucauld-en-Angoumois94 126

16

16282211602826La Rochette1536

16

16203211602032Mainzac1124

16

16209211602099Marillac-le-Franc1842

16

16211211602115Marthon1553

16

16223211602230Montbron42 027

16

16406200085629Moulins-sur-Tardoire1816

16

16250211602503Orgedeuil1211

16

16269211602693Pranzac2904

16

16280211602800Rivières42 053

16

16290211602909Rouzède1234

16

16293211602933Saint-Adjutory1500

16

16323211603238Saint-Germain-de-Montbron1494

16

16353211603535Saint-Sornin1843

16

16372211603725Souffrignac1150

16

16379211603790Taponnat-Fleurignac31 555

16

16421211604210Vouthon1412

16

16425211604251Yvrac-et-Malleyrand1571

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BROUILLET Jean Marc

Président

Chazelles
M.FRANÇOIS Gwenhaël

Vice président

Montbron
MmeBOURGOIN-ZORZOLI Viviane

Vice président

Rivières
M.BOUTENEGRE Patrice

Vice président

Saint-Adjutory
MmeDEXET Josiane Marie Thérèse

Vice président

Taponnat-Fleurignac
M.BIRONNEAU Max André

Vice président

La Rochefoucauld-en-Angoumois
M.BOUCHAUD Jacky

Vice président

La Rochefoucauld-en-Angoumois
M.MARSAUD Jean Louis

Vice président

La Rochefoucauld-en-Angoumois
M.BORIE Patrick

Vice président

Marthon

Compétences

32

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

16

200079069Syndicat d'aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SYBTB)

SMF

53 170

16

251602660Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente (CALITOM)

SMF

360 259

16

251601464Syndicat "Charente eaux"

SMO

816 422

16

251600060SM départemental d'électricité et de gaz de la Charente

SMO

360 259

16

251601787EPTB de la Charente

SMO

558 190

16

251602777SM de la fourrière

SMF

359 869

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 087 403Dotation globaleen euros

1087403 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation548 71450 %
Dont dotation d'intercommunalité538 68950 %
47 €DGF par habitant
23 133Population "DGF"
6 159 700 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

16

Le 22/11/2016

Création d'un groupement

Le 08/12/2021

Arrêté modifiant la décision institutive de la CC (compétence en matière de culture et autres).

Le 27/10/2021

Définition de l'intérêt communautaire des équipements culturels et sportifs et des équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.

Le 06/04/2021

Délibération du conseil communautaire définissant l'intérêt communautaire en matière de politique du logement et du cadre de vie.

Le 01/02/2021

Délibération du Conseil communautaire du 01/02/2021 définissant l'intérêt communautaire de la compétence "Protection et mise en valeur de l'environnement".