Syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente (CALITOM)

MIS À JOUR LE 11/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
251602660
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Angoulême
Département
Charente (16)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/12/1997
Date d'effet
01/12/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
19 Route du Lac des Saules
Zone d'Emploi de La Braconne
16600 Mornac
Commune du siège
Mornac
Téléphone
05 45 65 82 50
Adresse électronique
accueil@calitom.com

Population

360 259Population totale regroupée en vigueur
60,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

16

200071827CA du Grand Angoulême32146 400

16

200029734CC des 4B Sud Charente520 472

16

241600303CC du Rouillacais39 967

16

200043016CC Val de Charente314 145

16

200070514CA du Grand Cognac1870 675

16

200068914CC La Rochefoucauld Porte du Périgord522 261

16

200070282CC Lavalette Tude Dronne417 810

16

200072023CC Coeur de Charente522 362

16

200072049CC de Charente Limousine936 167

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAVILLE Michaël

Président

CA du Grand Angoulême

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 01/12/1997

Création d'un groupement

Le 23/09/2020

Élection du président du syndicat mixte, M. Michaël LAVILLE.

Le 01/06/2017

Adhésion des communautés d'agglomération du Grand Angoulême et du Grand Cognac

Le 01/01/2017

Mise en conformité de la liste des adhérents du fait de la création et de l'extension de communautés d'agglomération, de la fusion de communautés de communes et de la dissolution du SMICTOM de Champniers