SM Charente Aval (SMCA)

MIS À JOUR LE 18/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200086031
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Rochefort
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Avenue Maurice Chupin
Parc des Fourriers
17300 Rochefort
Commune du siège
Rochefort
Adresse électronique
accueil@charente-aval.fr

Population

191 580Population totale regroupée en vigueur
119,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

17

200041614CC Aunis Sud521 976

17

200041762CA Rochefort Océan865 874

17

241700699CC du Bassin de Marennes314 607

17

241700517CC Coeur de Saintonge518 321

17

241700434CA de La Rochelle423 085

17

200036473CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"439 113

17

241700632CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole22 413

17

200041689Vals de Saintonge Communauté36 191

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BURNET ALAIN

Président

CA Rochefort Océan
MmeBERNARD MICHELINE

Vice président

CC Aunis Sud
M.BESSAGUET BRUNO

Vice président

CA Rochefort Océan
M.PETIT JEAN-MARIE

Vice président

CC du Bassin de Marennes
M.BARREAU SYLVAIN

Vice président

CC Coeur de Saintonge

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"

      Chermignac - Corme-Royal - La Clisse - Luchat - Pessines - Pisany - Saint-Georges-des-Coteaux - Saintes - Thénac - Varzay - Écurat

    • Transfert partiel

      CA Rochefort Océan

      Beaugeay - Breuil-Magné - Cabariot - Champagne - Fouras - La Gripperie-Saint-Symphorien - Loire-les-Marais - Lussant - Moragne - Moëze - Muron - Port-des-Barques - Rochefort - Saint-Agnant - Saint-Froult - Saint-Hippolyte - Saint-Jean-d'Angle - Saint-Laurent-de-la-Prée - Saint-Nazaire-sur-Charente - Soubise - Tonnay-Charente - Vergeroux - Échillais - Île-d'Aix

    • Transfert partiel

      CC Aunis Sud

      Ardillières - Ballon - Breuil-la-Réorte - Chambon - Ciré-d'Aunis - Genouillé - La Devise - Landrais - Le Thou - Marsais - Saint-Crépin - Saint-Mard - Saint-Pierre-La-Noue - Saint-Saturnin-du-Bois - Surgères

    • Transfert partiel

      CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

      Rioux - Rétaud - Thézac

    • Transfert partiel

      CC du Bassin de Marennes

      Bourcefranc-le-Chapus - Le Gua - Marennes-Hiers-Brouage - Saint-Just-Luzac - Saint-Sornin

    • Transfert partiel

      Vals de Saintonge Communauté

      Bernay-Saint-Martin - Bords - Le Mung - Saint-Savinien - Tonnay-Boutonne

    • Transfert partiel

      CA de La Rochelle

      Angoulins - Châtelaillon-Plage - Croix-Chapeau - La Jarrie - Saint-Vivien - Salles-sur-Mer - Thairé - Yves

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"

      Chermignac - Corme-Royal - La Clisse - Luchat - Pessines - Pisany - Saint-Georges-des-Coteaux - Saintes - Thénac - Varzay - Écurat

    • Transfert partiel

      CA Rochefort Océan

      Beaugeay - Breuil-Magné - Cabariot - Champagne - Fouras - La Gripperie-Saint-Symphorien - Loire-les-Marais - Lussant - Moragne - Moëze - Muron - Port-des-Barques - Rochefort - Saint-Agnant - Saint-Froult - Saint-Hippolyte - Saint-Jean-d'Angle - Saint-Laurent-de-la-Prée - Saint-Nazaire-sur-Charente - Soubise - Tonnay-Charente - Vergeroux - Échillais - Île-d'Aix

    • Transfert partiel

      CC Aunis Sud

      Ardillières - Ballon - Breuil-la-Réorte - Chambon - Ciré-d'Aunis - Genouillé - La Devise - Landrais - Le Thou - Marsais - Saint-Crépin - Saint-Mard - Saint-Pierre-La-Noue - Saint-Saturnin-du-Bois - Surgères

    • Transfert partiel

      CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

      Rioux - Rétaud - Thézac

    • Transfert partiel

      CC du Bassin de Marennes

      Bourcefranc-le-Chapus - Le Gua - Marennes-Hiers-Brouage - Saint-Just-Luzac - Saint-Sornin

    • Transfert partiel

      Vals de Saintonge Communauté

      Bernay-Saint-Martin - Bords - Le Mung - Saint-Savinien - Tonnay-Boutonne

    • Transfert partiel

      CA de La Rochelle

      Angoulins - Châtelaillon-Plage - Croix-Chapeau - La Jarrie - Saint-Vivien - Salles-sur-Mer - Thairé - Yves

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"

      Chermignac - Corme-Royal - La Clisse - Luchat - Pessines - Pisany - Saint-Georges-des-Coteaux - Saintes - Thénac - Varzay - Écurat

    • Transfert partiel

      CA Rochefort Océan

      Beaugeay - Breuil-Magné - Cabariot - Champagne - Fouras - La Gripperie-Saint-Symphorien - Loire-les-Marais - Lussant - Moragne - Moëze - Muron - Port-des-Barques - Rochefort - Saint-Agnant - Saint-Froult - Saint-Hippolyte - Saint-Jean-d'Angle - Saint-Laurent-de-la-Prée - Saint-Nazaire-sur-Charente - Soubise - Tonnay-Charente - Vergeroux - Échillais - Île-d'Aix

    • Transfert partiel

      CC Aunis Sud

      Ardillières - Ballon - Breuil-la-Réorte - Chambon - Ciré-d'Aunis - Genouillé - La Devise - Landrais - Le Thou - Marsais - Saint-Crépin - Saint-Mard - Saint-Pierre-La-Noue - Saint-Saturnin-du-Bois - Surgères

    • Transfert partiel

      CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

      Rioux - Rétaud - Thézac

    • Transfert partiel

      CC du Bassin de Marennes

      Bourcefranc-le-Chapus - Le Gua - Marennes-Hiers-Brouage - Saint-Just-Luzac - Saint-Sornin

    • Transfert partiel

      Vals de Saintonge Communauté

      Bernay-Saint-Martin - Bords - Le Mung - Saint-Savinien - Tonnay-Boutonne

    • Transfert partiel

      CA de La Rochelle

      Châtelaillon-Plage - Croix-Chapeau - La Jarrie - Saint-Vivien - Salles-sur-Mer - Thairé - Yves

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"

      Chermignac - Corme-Royal - La Clisse - Luchat - Pessines - Pisany - Saint-Georges-des-Coteaux - Saintes - Thénac - Varzay - Écurat

    • Transfert partiel

      CA Rochefort Océan

      Beaugeay - Breuil-Magné - Cabariot - Champagne - Fouras - La Gripperie-Saint-Symphorien - Loire-les-Marais - Lussant - Moragne - Moëze - Muron - Port-des-Barques - Rochefort - Saint-Agnant - Saint-Froult - Saint-Hippolyte - Saint-Jean-d'Angle - Saint-Laurent-de-la-Prée - Saint-Nazaire-sur-Charente - Soubise - Tonnay-Charente - Vergeroux - Échillais - Île-d'Aix

    • Transfert partiel

      CC Aunis Sud

      Ardillières - Ballon - Breuil-la-Réorte - Chambon - Ciré-d'Aunis - Genouillé - La Devise - Landrais - Le Thou - Marsais - Saint-Crépin - Saint-Mard - Saint-Pierre-La-Noue - Saint-Saturnin-du-Bois - Surgères

    • Transfert partiel

      CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

      Rioux - Rétaud - Thézac

    • Transfert partiel

      CC du Bassin de Marennes

      Bourcefranc-le-Chapus - Le Gua - Marennes-Hiers-Brouage - Saint-Just-Luzac - Saint-Sornin

    • Transfert partiel

      Vals de Saintonge Communauté

      Bernay-Saint-Martin - Bords - Le Mung - Saint-Savinien - Tonnay-Boutonne

    • Transfert partiel

      CA de La Rochelle

      Angoulins - Châtelaillon-Plage - Croix-Chapeau - La Jarrie - Saint-Vivien - Salles-sur-Mer - Thairé - Yves

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251701306Union des marais de la Charente-Maritime

SMO

994 378

16

251601787EPTB de la Charente

SMO

558 190

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 070 737

Liste des évènements

2

Le 13/12/2018

Arrêté du 7 décembre 2018 portant création du Syndicat Mixte Charente-Aval (SMCA)

Le 01/01/2023

Arrêté préfectoral portant modification statutaire du Syndicat mixte de la Charente-Aval (SMCA) par adhésion d'un nouveau membre