Syndicat des bassins Charente et Péruse (SBCP)

MIS À JOUR LE 16/05/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200087575
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Confolens
Département
Charente (16)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2018
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
34 Bis Rue des Halles
16510 Verteuil-sur-Charente
Commune du siège
Verteuil-sur-Charente
Téléphone
05 45 30 07 38
Adresse électronique
secretariat.sbcp@orange.fr

Population

40 640Population totale regroupée en vigueur
39,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

16

200043016CC Val de Charente1313 099

16

200072023CC Coeur de Charente1515 824

16

241600303CC du Rouillacais36 190

79

200069755CC Mellois en Poitou45 527

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROCHER Yann

Président

CC Val de Charente

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Charente

      Aigre - Ambérac - Aunac-sur-Charente - Aussac-Vadalle - Cellettes - Chenon - Coulonges - Fontenille - Fouqueure - Juillé - La Boixe - La Chapelle - Lichères - Ligné - Lonnes - Luxé - Maine-de-Boixe - Mansle-les-Fontaines - Mouton - Nanclars - Puyréaux - Saint-Amant-de-Boixe - Saint-Groux - Tusson - Vervant - Villejoubert - Villognon - Vouharte - Xambes

    • Transfert partiel

      CC du Rouillacais

      Genac-Bignac - Marcillac-Lanville - Rouillac - Saint-Cybardeaux - Saint-Genis-d'Hiersac

    • Transfert partiel

      CC Mellois en Poitou

      La Chapelle-Pouilloux - Limalonges - Lorigné - Mairé-Levescault - Melleran - Sauzé-entre-Bois - Valdelaume

    • Transfert partiel

      CC Val de Charente

      Barro - Bernac - Bioussac - Condac - Courcôme - Couture - La Chèvrerie - La Faye - La Forêt-de-Tessé - La Magdeleine - Les Adjots - Londigny - Montjean - Nanteuil-en-Vallée - Poursac - Raix - Ruffec - Saint-Georges - Saint-Gourson - Saint-Martin-du-Clocher - Salles-de-Villefagnan - Taizé-Aizie - Theil-Rabier - Verteuil-sur-Charente - Villefagnan - Villiers-le-Roux

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Charente

      Aigre - Ambérac - Aunac-sur-Charente - Aussac-Vadalle - Cellettes - Chenon - Coulonges - Fontenille - Fouqueure - Juillé - La Boixe - La Chapelle - Lichères - Ligné - Lonnes - Luxé - Maine-de-Boixe - Mansle-les-Fontaines - Mouton - Nanclars - Puyréaux - Saint-Groux - Tusson - Vervant - Villejoubert - Villognon - Vouharte - Xambes

    • Transfert partiel

      CC du Rouillacais

      Genac-Bignac - Marcillac-Lanville - Rouillac - Saint-Cybardeaux - Saint-Genis-d'Hiersac

    • Transfert partiel

      CC Mellois en Poitou

      La Chapelle-Pouilloux - Limalonges - Lorigné - Mairé-Levescault - Melleran - Sauzé-entre-Bois - Valdelaume

    • Transfert partiel

      CC Val de Charente

      Barro - Bernac - Bioussac - Condac - Courcôme - Couture - La Chèvrerie - La Faye - La Forêt-de-Tessé - La Magdeleine - Les Adjots - Londigny - Montjean - Nanteuil-en-Vallée - Poursac - Raix - Ruffec - Saint-Georges - Saint-Gourson - Saint-Martin-du-Clocher - Salles-de-Villefagnan - Taizé-Aizie - Theil-Rabier - Verteuil-sur-Charente - Villefagnan - Villiers-le-Roux

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Charente

      Aigre - Ambérac - Aunac-sur-Charente - Aussac-Vadalle - Cellettes - Chenon - Coulonges - Fontenille - Fouqueure - Juillé - La Boixe - La Chapelle - Lichères - Ligné - Lonnes - Luxé - Maine-de-Boixe - Mansle-les-Fontaines - Mouton - Nanclars - Puyréaux - Saint-Amant-de-Boixe - Saint-Groux - Tusson - Vervant - Villejoubert - Villognon - Vouharte - Xambes

    • Transfert partiel

      CC du Rouillacais

      Genac-Bignac - Marcillac-Lanville - Rouillac - Saint-Cybardeaux - Saint-Genis-d'Hiersac

    • Transfert partiel

      CC Mellois en Poitou

      La Chapelle-Pouilloux - Limalonges - Lorigné - Mairé-Levescault - Melleran - Sauzé-entre-Bois - Valdelaume

    • Transfert partiel

      CC Val de Charente

      Barro - Bernac - Bioussac - Condac - Courcôme - Couture - La Chèvrerie - La Faye - La Forêt-de-Tessé - La Magdeleine - Les Adjots - Londigny - Montjean - Nanteuil-en-Vallée - Poursac - Raix - Ruffec - Saint-Georges - Saint-Gourson - Saint-Martin-du-Clocher - Salles-de-Villefagnan - Taizé-Aizie - Theil-Rabier - Verteuil-sur-Charente - Villefagnan - Villiers-le-Roux

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Charente

      Aigre - Ambérac - Aunac-sur-Charente - Aussac-Vadalle - Cellettes - Chenon - Coulonges - Fontenille - Fouqueure - Juillé - La Boixe - La Chapelle - Lichères - Ligné - Lonnes - Luxé - Maine-de-Boixe - Mansle-les-Fontaines - Mouton - Nanclars - Puyréaux - Saint-Amant-de-Boixe - Saint-Groux - Tusson - Vervant - Villejoubert - Villognon - Vouharte - Xambes

    • Transfert partiel

      CC du Rouillacais

      Genac-Bignac - Marcillac-Lanville - Rouillac - Saint-Cybardeaux - Saint-Genis-d'Hiersac

    • Transfert partiel

      CC Mellois en Poitou

      La Chapelle-Pouilloux - Limalonges - Lorigné - Mairé-Levescault - Melleran - Sauzé-entre-Bois - Valdelaume

    • Transfert partiel

      CC Val de Charente

      Barro - Bernac - Bioussac - Condac - Courcôme - Couture - La Chèvrerie - La Faye - La Forêt-de-Tessé - La Magdeleine - Les Adjots - Londigny - Montjean - Nanteuil-en-Vallée - Poursac - Raix - Ruffec - Saint-Georges - Saint-Gourson - Saint-Martin-du-Clocher - Salles-de-Villefagnan - Taizé-Aizie - Theil-Rabier - Verteuil-sur-Charente - Villefagnan - Villiers-le-Roux

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

16

251601464Syndicat "Charente eaux"

SMO

816 422

16

251601787EPTB de la Charente

SMO

558 190

Liste des évènements

8

Le 27/12/2018

Création d'un groupement

Le 16/05/2024

Arrêté rectifiant l'article 1er de l'arrêté interpréfectoral du 15 décembre 2023 modifiant la décision institutive du syndicat des Bassins Charente et Péruse.

Le 15/12/2023

Rectification des coordonnées du siège

Le 07/12/2020

Élection du président du syndicat mixte, M. Yann Rocher.

Le 26/12/2019

Arrêté rectifiant l'article 1er de l'arrêté interpréfectoral du 12 décembre 2019 modifiant la décision institutive du SBCP.