SM du bassin de la Seugne

MIS À JOUR LE 31/01/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SYMBAS
Numéro SIREN
200091700
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue Taillefer
CC de Haute Saintonge
17500 Jonzac
Commune du siège
Jonzac
Adresse électronique
secretariat@symbas.fr

Population

70 002Population totale regroupée en vigueur
51,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

16

200029734CC des 4B Sud Charente310 163

17

200041523CC de la Haute Saintonge1846 917

17

200036473CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"49 115

17

241700632CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole13 807

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAINDRON BERNARD

Président

CC de la Haute Saintonge
M.RAVET PIERRE JEAN

Vice président

CC de la Haute Saintonge
M.GERVREAU DIDIER

Vice président

CC de la Haute Saintonge
M.PLAIZE CAMILLE

Vice président

CC de la Haute Saintonge
M.ROUET PHILIPPE

Vice président

CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
MmeDELPECH ANNE

Vice président

CC des 4B Sud Charente

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Agudelle - Allas-Bocage - Allas-Champagne - Archiac - Arthenac - Avy - Belluire - Biron - Bois - Bougneau - Bran - Brie-sous-Archiac - Brives-sur-Charente - Chadenac - Champagnac - Chartuzac - Chatenet - Chaunac - Chepniers - Chevanceaux - Clam - Clion - Consac - Coulonges - Coux - Expiremont - Fléac-sur-Seugne - Fontaines-d'Ozillac - Guitinières - Jarnac-Champagne - Jonzac - Jussas - Le Pin - Lussac - Léoville - Marignac - Mazerolles - Messac - Meux - Mirambeau - Montendre - Montlieu-la-Garde - Mortiers - Mosnac - Mérignac - Neuillac - Neulles - Nieul-le-Virouil - Ozillac - Plassac - Polignac - Pommiers-Moulons - Pons - Pouillac - Pérignac - Rouffignac - Réaux sur Trèfle - Saint-Ciers-Champagne - Saint-Dizant-du-Bois - Saint-Eugène - Saint-Genis-de-Saintonge - Saint-Georges-Antignac - Saint-Germain-de-Lusignan - Saint-Germain-de-Vibrac - Saint-Grégoire-d'Ardennes - Saint-Hilaire-du-Bois - Saint-Léger - Saint-Maigrin - Saint-Martial-de-Mirambeau - Saint-Martial-de-Vitaterne - Saint-Médard - Saint-Palais-de-Phiolin - Saint-Quantin-de-Rançanne - Saint-Seurin-de-Palenne - Saint-Sigismond-de-Clermont - Saint-Simon-de-Bordes - Sainte-Colombe - Sainte-Lheurine - Salignac-de-Mirambeau - Salignac-sur-Charente - Semillac - Soubran - Sousmoulins - Tugéras-Saint-Maurice - Vanzac - Vibrac - Villexavier - Échebrune

    • Transfert partiel

      CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

      Berneuil - Jazennes - Tanzac - Tesson - Villars-en-Pons

    • Transfert partiel

      CC des 4B Sud Charente

      Baignes-Sainte-Radegonde - Barbezieux-Saint-Hilaire - Barret - Condéon - Le Tâtre - Montmérac - Touvérac

    • Transfert partiel

      CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"

      Chermignac - Colombiers - Courcoury - La Jard - Les Gonds - Montils - Préguillac - Rouffiac - Saint-Sever-de-Saintonge - Thénac

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Agudelle - Allas-Bocage - Allas-Champagne - Archiac - Arthenac - Avy - Belluire - Biron - Bois - Bougneau - Bran - Brie-sous-Archiac - Brives-sur-Charente - Chadenac - Champagnac - Chartuzac - Chatenet - Chaunac - Chepniers - Chevanceaux - Clam - Clion - Coulonges - Coux - Expiremont - Fléac-sur-Seugne - Fontaines-d'Ozillac - Guitinières - Jarnac-Champagne - Jonzac - Jussas - Le Pin - Lussac - Léoville - Marignac - Mazerolles - Messac - Meux - Mirambeau - Montendre - Montlieu-la-Garde - Mortiers - Mosnac - Mérignac - Neuillac - Neulles - Nieul-le-Virouil - Ozillac - Plassac - Polignac - Pommiers-Moulons - Pons - Pouillac - Pérignac - Rouffignac - Réaux sur Trèfle - Saint-Ciers-Champagne - Saint-Dizant-du-Bois - Saint-Eugène - Saint-Genis-de-Saintonge - Saint-Georges-Antignac - Saint-Germain-de-Lusignan - Saint-Germain-de-Vibrac - Saint-Grégoire-d'Ardennes - Saint-Hilaire-du-Bois - Saint-Léger - Saint-Maigrin - Saint-Martial-de-Mirambeau - Saint-Martial-de-Vitaterne - Saint-Médard - Saint-Palais-de-Phiolin - Saint-Quantin-de-Rançanne - Saint-Seurin-de-Palenne - Saint-Sigismond-de-Clermont - Saint-Simon-de-Bordes - Sainte-Colombe - Sainte-Lheurine - Salignac-de-Mirambeau - Salignac-sur-Charente - Semillac - Soubran - Sousmoulins - Tugéras-Saint-Maurice - Vanzac - Vibrac - Villexavier - Échebrune

    • Transfert partiel

      CC des 4B Sud Charente

      Baignes-Sainte-Radegonde - Barbezieux-Saint-Hilaire - Barret - Condéon - Guimps - Le Tâtre - Montmérac - Touvérac

    • Transfert partiel

      CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

      Berneuil - Jazennes - Tanzac - Tesson - Villars-en-Pons

    • Transfert partiel

      CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"

      Chermignac - Colombiers - Courcoury - La Jard - Les Gonds - Montils - Préguillac - Rouffiac - Saint-Sever-de-Saintonge - Thénac

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Agudelle - Allas-Bocage - Allas-Champagne - Archiac - Arthenac - Avy - Belluire - Biron - Bois - Bran - Brie-sous-Archiac - Brives-sur-Charente - Chadenac - Champagnac - Chartuzac - Chatenet - Chaunac - Chepniers - Chevanceaux - Clam - Clion - Consac - Coulonges - Coux - Expiremont - Fléac-sur-Seugne - Fontaines-d'Ozillac - Guitinières - Jarnac-Champagne - Jonzac - Jussas - Le Pin - Lussac - Léoville - Marignac - Mazerolles - Messac - Meux - Mirambeau - Montendre - Montlieu-la-Garde - Mortiers - Mosnac - Mérignac - Neuillac - Neulles - Nieul-le-Virouil - Ozillac - Plassac - Polignac - Pommiers-Moulons - Pons - Pouillac - Pérignac - Rouffignac - Réaux sur Trèfle - Saint-Ciers-Champagne - Saint-Dizant-du-Bois - Saint-Eugène - Saint-Genis-de-Saintonge - Saint-Georges-Antignac - Saint-Germain-de-Lusignan - Saint-Germain-de-Vibrac - Saint-Grégoire-d'Ardennes - Saint-Hilaire-du-Bois - Saint-Léger - Saint-Maigrin - Saint-Martial-de-Mirambeau - Saint-Martial-de-Vitaterne - Saint-Médard - Saint-Palais-de-Phiolin - Saint-Quantin-de-Rançanne - Saint-Seurin-de-Palenne - Saint-Sigismond-de-Clermont - Saint-Simon-de-Bordes - Sainte-Colombe - Sainte-Lheurine - Semillac - Soubran - Sousmoulins - Tugéras-Saint-Maurice - Vanzac - Vibrac - Villexavier - Échebrune

    • Transfert partiel

      CC des 4B Sud Charente

      Baignes-Sainte-Radegonde - Barbezieux-Saint-Hilaire - Barret - Condéon - Guimps - Le Tâtre - Montmérac - Touvérac

    • Transfert partiel

      CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

      Berneuil - Jazennes - Tanzac - Tesson - Villars-en-Pons

    • Transfert partiel

      CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"

      Chermignac - Colombiers - Courcoury - La Jard - Les Gonds - Montils - Préguillac - Rouffiac - Saint-Sever-de-Saintonge - Thénac

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Haute Saintonge

      Agudelle - Allas-Bocage - Allas-Champagne - Archiac - Arthenac - Avy - Belluire - Biron - Bois - Bougneau - Bran - Brie-sous-Archiac - Brives-sur-Charente - Chadenac - Champagnac - Chartuzac - Chatenet - Chaunac - Chepniers - Chevanceaux - Clam - Clion - Consac - Coulonges - Coux - Expiremont - Fléac-sur-Seugne - Fontaines-d'Ozillac - Guitinières - Jarnac-Champagne - Jonzac - Jussas - Lussac - Léoville - Marignac - Mazerolles - Messac - Meux - Mirambeau - Montendre - Montlieu-la-Garde - Mortiers - Mosnac - Mérignac - Neuillac - Neulles - Nieul-le-Virouil - Ozillac - Plassac - Polignac - Pommiers-Moulons - Pons - Pouillac - Pérignac - Rouffignac - Réaux sur Trèfle - Saint-Ciers-Champagne - Saint-Dizant-du-Bois - Saint-Eugène - Saint-Genis-de-Saintonge - Saint-Georges-Antignac - Saint-Germain-de-Lusignan - Saint-Germain-de-Vibrac - Saint-Grégoire-d'Ardennes - Saint-Hilaire-du-Bois - Saint-Léger - Saint-Maigrin - Saint-Martial-de-Mirambeau - Saint-Martial-de-Vitaterne - Saint-Médard - Saint-Palais-de-Phiolin - Saint-Quantin-de-Rançanne - Saint-Seurin-de-Palenne - Saint-Sigismond-de-Clermont - Saint-Simon-de-Bordes - Sainte-Colombe - Sainte-Lheurine - Salignac-de-Mirambeau - Salignac-sur-Charente - Semillac - Soubran - Sousmoulins - Tugéras-Saint-Maurice - Vanzac - Vibrac - Villexavier - Échebrune

    • Transfert partiel

      CC des 4B Sud Charente

      Baignes-Sainte-Radegonde - Barbezieux-Saint-Hilaire - Barret - Condéon - Guimps - Le Tâtre - Montmérac - Touvérac

    • Transfert partiel

      CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

      Berneuil - Jazennes - Tanzac - Tesson - Villars-en-Pons

    • Transfert partiel

      CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"

      Chermignac - Colombiers - Courcoury - La Jard - Les Gonds - Montils - Préguillac - Rouffiac - Saint-Sever-de-Saintonge - Thénac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

16

251601787EPTB de la Charente

SMO

558 190

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 070 737

Liste des évènements

2

Le 01/01/2020

Création d'un groupement

Le 01/01/2020

Arrêté du 27 décembre 2019 portant création du Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne issu de la fusion du Syndicat Mixte du Bassin de la Basse Seugne, du Gua et du pérat (SMBS) et du Syndicat Mixte du Bassin de la Seugne (SYMBAS).