SM du bassin de la Seugne
MIS À JOUR LE 31/01/2021
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MAINDRON BERNARD | Président | CC de la Haute Saintonge |
M. | RAVET PIERRE JEAN | Vice président | CC de la Haute Saintonge |
M. | GERVREAU DIDIER | Vice président | CC de la Haute Saintonge |
M. | PLAIZE CAMILLE | Vice président | CC de la Haute Saintonge |
M. | ROUET PHILIPPE | Vice président | CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" |
Mme | DELPECH ANNE | Vice président | CC des 4B Sud Charente |
Compétences
4
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de la Haute Saintonge
Agudelle - Allas-Bocage - Allas-Champagne - Archiac - Arthenac - Avy - Belluire - Biron - Bois - Bougneau - Bran - Brie-sous-Archiac - Brives-sur-Charente - Chadenac - Champagnac - Chartuzac - Chatenet - Chaunac - Chepniers - Chevanceaux - Clam - Clion - Consac - Coulonges - Coux - Expiremont - Fléac-sur-Seugne - Fontaines-d'Ozillac - Guitinières - Jarnac-Champagne - Jonzac - Jussas - Le Pin - Lussac - Léoville - Marignac - Mazerolles - Messac - Meux - Mirambeau - Montendre - Montlieu-la-Garde - Mortiers - Mosnac - Mérignac - Neuillac - Neulles - Nieul-le-Virouil - Ozillac - Plassac - Polignac - Pommiers-Moulons - Pons - Pouillac - Pérignac - Rouffignac - Réaux sur Trèfle - Saint-Ciers-Champagne - Saint-Dizant-du-Bois - Saint-Eugène - Saint-Genis-de-Saintonge - Saint-Georges-Antignac - Saint-Germain-de-Lusignan - Saint-Germain-de-Vibrac - Saint-Grégoire-d'Ardennes - Saint-Hilaire-du-Bois - Saint-Léger - Saint-Maigrin - Saint-Martial-de-Mirambeau - Saint-Martial-de-Vitaterne - Saint-Médard - Saint-Palais-de-Phiolin - Saint-Quantin-de-Rançanne - Saint-Seurin-de-Palenne - Saint-Sigismond-de-Clermont - Saint-Simon-de-Bordes - Sainte-Colombe - Sainte-Lheurine - Salignac-de-Mirambeau - Salignac-sur-Charente - Semillac - Soubran - Sousmoulins - Tugéras-Saint-Maurice - Vanzac - Vibrac - Villexavier - Échebrune
Transfert partiel
CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Berneuil - Jazennes - Tanzac - Tesson - Villars-en-Pons
Transfert partiel
CC des 4B Sud Charente
Baignes-Sainte-Radegonde - Barbezieux-Saint-Hilaire - Barret - Condéon - Le Tâtre - Montmérac - Touvérac
Transfert partiel
CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
Chermignac - Colombiers - Courcoury - La Jard - Les Gonds - Montils - Préguillac - Rouffiac - Saint-Sever-de-Saintonge - Thénac
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de la Haute Saintonge
Agudelle - Allas-Bocage - Allas-Champagne - Archiac - Arthenac - Avy - Belluire - Biron - Bois - Bougneau - Bran - Brie-sous-Archiac - Brives-sur-Charente - Chadenac - Champagnac - Chartuzac - Chatenet - Chaunac - Chepniers - Chevanceaux - Clam - Clion - Coulonges - Coux - Expiremont - Fléac-sur-Seugne - Fontaines-d'Ozillac - Guitinières - Jarnac-Champagne - Jonzac - Jussas - Le Pin - Lussac - Léoville - Marignac - Mazerolles - Messac - Meux - Mirambeau - Montendre - Montlieu-la-Garde - Mortiers - Mosnac - Mérignac - Neuillac - Neulles - Nieul-le-Virouil - Ozillac - Plassac - Polignac - Pommiers-Moulons - Pons - Pouillac - Pérignac - Rouffignac - Réaux sur Trèfle - Saint-Ciers-Champagne - Saint-Dizant-du-Bois - Saint-Eugène - Saint-Genis-de-Saintonge - Saint-Georges-Antignac - Saint-Germain-de-Lusignan - Saint-Germain-de-Vibrac - Saint-Grégoire-d'Ardennes - Saint-Hilaire-du-Bois - Saint-Léger - Saint-Maigrin - Saint-Martial-de-Mirambeau - Saint-Martial-de-Vitaterne - Saint-Médard - Saint-Palais-de-Phiolin - Saint-Quantin-de-Rançanne - Saint-Seurin-de-Palenne - Saint-Sigismond-de-Clermont - Saint-Simon-de-Bordes - Sainte-Colombe - Sainte-Lheurine - Salignac-de-Mirambeau - Salignac-sur-Charente - Semillac - Soubran - Sousmoulins - Tugéras-Saint-Maurice - Vanzac - Vibrac - Villexavier - Échebrune
Transfert partiel
CC des 4B Sud Charente
Baignes-Sainte-Radegonde - Barbezieux-Saint-Hilaire - Barret - Condéon - Guimps - Le Tâtre - Montmérac - Touvérac
Transfert partiel
CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Berneuil - Jazennes - Tanzac - Tesson - Villars-en-Pons
Transfert partiel
CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
Chermignac - Colombiers - Courcoury - La Jard - Les Gonds - Montils - Préguillac - Rouffiac - Saint-Sever-de-Saintonge - Thénac
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de la Haute Saintonge
Agudelle - Allas-Bocage - Allas-Champagne - Archiac - Arthenac - Avy - Belluire - Biron - Bois - Bran - Brie-sous-Archiac - Brives-sur-Charente - Chadenac - Champagnac - Chartuzac - Chatenet - Chaunac - Chepniers - Chevanceaux - Clam - Clion - Consac - Coulonges - Coux - Expiremont - Fléac-sur-Seugne - Fontaines-d'Ozillac - Guitinières - Jarnac-Champagne - Jonzac - Jussas - Le Pin - Lussac - Léoville - Marignac - Mazerolles - Messac - Meux - Mirambeau - Montendre - Montlieu-la-Garde - Mortiers - Mosnac - Mérignac - Neuillac - Neulles - Nieul-le-Virouil - Ozillac - Plassac - Polignac - Pommiers-Moulons - Pons - Pouillac - Pérignac - Rouffignac - Réaux sur Trèfle - Saint-Ciers-Champagne - Saint-Dizant-du-Bois - Saint-Eugène - Saint-Genis-de-Saintonge - Saint-Georges-Antignac - Saint-Germain-de-Lusignan - Saint-Germain-de-Vibrac - Saint-Grégoire-d'Ardennes - Saint-Hilaire-du-Bois - Saint-Léger - Saint-Maigrin - Saint-Martial-de-Mirambeau - Saint-Martial-de-Vitaterne - Saint-Médard - Saint-Palais-de-Phiolin - Saint-Quantin-de-Rançanne - Saint-Seurin-de-Palenne - Saint-Sigismond-de-Clermont - Saint-Simon-de-Bordes - Sainte-Colombe - Sainte-Lheurine - Semillac - Soubran - Sousmoulins - Tugéras-Saint-Maurice - Vanzac - Vibrac - Villexavier - Échebrune
Transfert partiel
CC des 4B Sud Charente
Baignes-Sainte-Radegonde - Barbezieux-Saint-Hilaire - Barret - Condéon - Guimps - Le Tâtre - Montmérac - Touvérac
Transfert partiel
CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Berneuil - Jazennes - Tanzac - Tesson - Villars-en-Pons
Transfert partiel
CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
Chermignac - Colombiers - Courcoury - La Jard - Les Gonds - Montils - Préguillac - Rouffiac - Saint-Sever-de-Saintonge - Thénac
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de la Haute Saintonge
Agudelle - Allas-Bocage - Allas-Champagne - Archiac - Arthenac - Avy - Belluire - Biron - Bois - Bougneau - Bran - Brie-sous-Archiac - Brives-sur-Charente - Chadenac - Champagnac - Chartuzac - Chatenet - Chaunac - Chepniers - Chevanceaux - Clam - Clion - Consac - Coulonges - Coux - Expiremont - Fléac-sur-Seugne - Fontaines-d'Ozillac - Guitinières - Jarnac-Champagne - Jonzac - Jussas - Lussac - Léoville - Marignac - Mazerolles - Messac - Meux - Mirambeau - Montendre - Montlieu-la-Garde - Mortiers - Mosnac - Mérignac - Neuillac - Neulles - Nieul-le-Virouil - Ozillac - Plassac - Polignac - Pommiers-Moulons - Pons - Pouillac - Pérignac - Rouffignac - Réaux sur Trèfle - Saint-Ciers-Champagne - Saint-Dizant-du-Bois - Saint-Eugène - Saint-Genis-de-Saintonge - Saint-Georges-Antignac - Saint-Germain-de-Lusignan - Saint-Germain-de-Vibrac - Saint-Grégoire-d'Ardennes - Saint-Hilaire-du-Bois - Saint-Léger - Saint-Maigrin - Saint-Martial-de-Mirambeau - Saint-Martial-de-Vitaterne - Saint-Médard - Saint-Palais-de-Phiolin - Saint-Quantin-de-Rançanne - Saint-Seurin-de-Palenne - Saint-Sigismond-de-Clermont - Saint-Simon-de-Bordes - Sainte-Colombe - Sainte-Lheurine - Salignac-de-Mirambeau - Salignac-sur-Charente - Semillac - Soubran - Sousmoulins - Tugéras-Saint-Maurice - Vanzac - Vibrac - Villexavier - Échebrune
Transfert partiel
CC des 4B Sud Charente
Baignes-Sainte-Radegonde - Barbezieux-Saint-Hilaire - Barret - Condéon - Guimps - Le Tâtre - Montmérac - Touvérac
Transfert partiel
CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Berneuil - Jazennes - Tanzac - Tesson - Villars-en-Pons
Transfert partiel
CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
Chermignac - Colombiers - Courcoury - La Jard - Les Gonds - Montils - Préguillac - Rouffiac - Saint-Sever-de-Saintonge - Thénac
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
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Le 01/01/2020
Le 01/01/2020