SI d'irrigation du Val d'Authion
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200048890
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Angers
Département
Maine-et-Loire (49)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/11/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
49800 La Bohalle
Commune du siège
Loire-Authion
Téléphone
02 41 80 41 04
Adresse électronique
brainsurlauthion@loire-authion.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
1 Mairie Grande Rue
49800 Loire-Authion
Téléphone
02 41 54 34 22
Population
42 713Population totale regroupée en vigueur
305,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MEIGNAN Pierre-Noël | Président | Loire-Authion |
| Mme | DIARD Carole | Vice président | Loire-Authion |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour
Actualisation suite à anomalie signalée
Actualisation
Arrêté préfectoral approuvant les nouveaux statuts du SIIVA.