Syndicat de communes pour l'étude, la réalisation et la gestion d'installations sportives et autres
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Sigle
SCERGIS
Numéro SIREN
200048999
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarcelles
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/11/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Avenue du Général de Gaulle
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
95230 Soisy-sous-Montmorency
Commune du siège
Soisy-sous-Montmorency
Adresse électronique
scergis2@wanadoo.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
40 Foyer des sportifs du complexe sportif Schweitzer Rue d'Andilly
95230 Soisy-sous-Montmorency
Téléphone
01 39 34 28 96
Population
23 940Population totale regroupée en vigueur
3 420Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | STREHAIANO Luc | Président | Soisy-sous-Montmorency |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020
Election des membres du bureau.
Fusion du SCESSAM et du SCERGIS au 1er janvier 2015 et création, en corollaire, du Syndicat de communes pour l'étude, la réalisation et la gestion d'installations sportives et autres.