PETR du Nord de l'Yonne

MIS À JOUR LE 18/09/2017

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200049286
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/11/2014
Date d'effet
21/11/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Quai du 1er Dragons
CC du Jovinien
89300 Joigny
Commune du siège
Joigny

Population

134 014Population totale regroupée en vigueur
70,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

89

248900664CC de la Vanne et du Pays d'Othe28 774

89

248900748CC du Gâtinais en Bourgogne317 948

89

248900896CC Yonne Nord524 896

89

248900938CC du Jovinien521 143

89

248900334CA du Grand Sénonais1261 253

Délégués

27

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SORET Nicolas

Président

CC du Jovinien
M.MAUDET Luc

Vice président

CC de la Vanne et du Pays d'Othe
M.DE RAINCOURT Henri

Vice président

CC du Gâtinais en Bourgogne
M.PERCHEMINIER Jean-Jacques

Vice président

CC Yonne Nord
M.BOULLEAUX Cyril

Vice président

CA du Grand Sénonais
MmeFORT Marie-Louise

Vice président

CA du Grand Sénonais
M.DEVELAY Michel

Autre délégué

CC de la Vanne et du Pays d'Othe
MmeBERTEIGNE Brigitte

Autre délégué

CC du Gâtinais en Bourgogne
M.CORDIER Jérôme

Autre délégué

CC du Gâtinais en Bourgogne
M.PITOU André

Autre délégué

CC Yonne Nord
M.DORTE Grégory

Autre délégué

CC Yonne Nord
M.BOURREAU Dominique

Autre délégué

CC Yonne Nord
M.CORMEROIS François

Autre délégué

CC Yonne Nord
M.BOURRAS Guy

Autre délégué

CC du Jovinien
M.MORAINE Bernard

Autre délégué

CC du Jovinien
M.ROTILIO Christian

Autre délégué

CC du Jovinien
M.CHAT Laurent

Autre délégué

CC du Jovinien
M.AGACHE Joseph

Autre délégué

CA du Grand Sénonais
M.CHATOUX Bernard

Autre délégué

CA du Grand Sénonais
M.GRASS Michel

Autre délégué

CA du Grand Sénonais
M.JOUAN Michel

Autre délégué

CA du Grand Sénonais
MmeMAINVIS Séverine

Autre délégué

CA du Grand Sénonais
MmeMANGEON SIMONE

Autre délégué

CA du Grand Sénonais
M.SAVOURAT Gérard

Autre délégué

CA du Grand Sénonais
M.CROU Pascal

Autre délégué

CA du Grand Sénonais
MmeGREGOIRE Anne

Autre délégué

CA du Grand Sénonais
M.MOREAU Charles-Hervé

Autre délégué

CA du Grand Sénonais

Compétences

3

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 29/08/2016

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués