PETR du Nord de l'Yonne
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200049286
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/11/2014
Date d'effet
21/11/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Quai du 1er Dragons
CC du Jovinien
89300 Joigny
Commune du siège
Joigny
Population
133 471Population totale regroupée en vigueur
70,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DE CARVILLE PauL-Antoine | Président | |
| M. | SORET Nicolas | 1er Vice-président | |
| M. | CHABOLLE Jean-François | 2ème Vice-président | |
| M. | KARCHER Sébastien | 3ème Vice-président | |
| M. | SPAHN Thierry | 4ème Vice-président |
Compétences
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification des coordonnées
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués