PETR interrégional Bresle Yères
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200049427
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/12/2014
Date d'effet
17/12/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
20 Rue de Barbentane
76340 Blangy-sur-Bresle
Commune du siège
Blangy-sur-Bresle
Adresse électronique
paysbresleyeres@orange.fr
Site internet
www.paysbresleyeres.fr
Population
58 032Population totale regroupée en vigueur
85,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JACQUES Laurent | Président | CC des Villes Soeurs |
| M. | BACOUËL Jacques | 1er Vice président | CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle |
| M. | BARBIER Michel | 2ème Vice président | CC des Villes Soeurs |
| Mme | LUCOT-AVRIL Virginie | 3ème Vice président | CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 19 02 2019 - Changement de dénomination
AP 22 03 2017 - Modification de la répartition des sièges
AP 03 02 2017 - Impacts sur périmètre du SDCI - Substitution de la CC Aumale Blangy et de la CC des Villes Soeurs
AP 08 09 2009 - Transformation du SM en PETR