PETR Pays plateau de Caux-Maritime
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200049609
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/12/2014
Date d'effet
18/12/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place du Général de Gaulle
76560 Doudeville
Commune du siège
Doudeville
Téléphone
02 32 70 83 83
Adresse électronique
secretariat@plateaudecauxmaritime.fr
Site internet
www.plateaudecauxmaritime.fr
Population
76 924Population totale regroupée en vigueur
95,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROUSSEAU Jean-Nicolas | Président | CC Plateau de Caux |
| M. | CHARASSIER Gérard | 1er Vice président | CC Yvetot Normandie |
| M. | LHEUREUX Jérôme | 2ème Vice président | CC de la Côte d'Albâtre |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 12 09 2019 - Retrait compétence tourisme
AP 10 11 2017 - Changement de dénomination, retrait compétence numérique et ajout compétence PCAET
AP 03 02 2017 - Impacts sur périmètre du SDCI - Substitution de la CC Côte d'Albatre, de la CC PCDY et de la CCRY
AP 18 12 2014 - Transformer un syndicat en PETR