SM du Pays de la Déodatie
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200049658
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Dié-des-Vosges
Département
Vosges (88)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/12/2014
Date d'effet
01/01/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
26 Rue d'Amérique
88100 Saint-Dié-des-Vosges
Commune du siège
Saint-Dié-des-Vosges
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
63 Rue de la Bolle
88100 Saint-Dié-des-Vosges
Population
104 421Population totale regroupée en vigueur
74,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BANSEPT Aurélien | Président | CA de Saint-Dié-des-Vosges |
| M. | HENRY Denis | Vice président | CA de Saint-Dié-des-Vosges |
| Mme | GREMILLET Virginie | Vice président | CC Bruyères-Vallons des Vosges |
| M. | MASY Denis | Vice président | CC Bruyères-Vallons des Vosges |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
88 | 258801901 | SM pour l'informatisation communale dans le département des Vosges | SMO | 371 355 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral du 11/03/2022 portant adhésion de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges au pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du pays de la Déodatie
Election du Président et des vice-présidents
Composition du comité syndical : répartition des sièges
Ajout de la compétence : Elaboration, révision et modification d'un SCOT